Demande d'acte de décès Paris - 10e arrondissement, Mairie de Paris - 10e arrondissement, informations et coordonnées

Pays du décès *

Ville du décès (indiquer l'arrondissement le cas échéant) *

Date du décès *

Type d'acte *

Nombre d'exemplaires *

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Paris - 10e arrondissement: informations sur la demande d'acte de décès

Qui peut faire une demande d'acte de décès à Paris - 10e arrondissement?

Des copies intégrales des actes de décès sont délivrées à tout requérant qui indique la date et le lieu du décès.

Qui peut le délivrer un acte de décès à Paris - 10e arrondissement ?

Pour demander un acte de décès à Paris - 10e arrondissement, il faut effectuer une demande auprès de la mairie de #nom_ville à partir des services proposés en mairie, et en ligne. La demande s’effectue à la mairie correspondant au lieu de décès ou à celle auquel le défunt est rattaché. Il ne faudra pas perdre de temps et déclarer le décès dans les 24h car ce document est réclamé par de nombreux organismes comme l’employeur, le bail à résilier, la succession, la clôture de comptes (bancaire et mutuelle). Il faudra donc demander plusieurs originaux auprès de la mairie et faire des photocopies pour être en mesure de justifier le décès à tout instant.

acte de naissance Paris - 10e arrondissement

Que contient l'acte de décès Paris - 10e arrondissement ?

L’acte de décès représente un papier officiel qu’il est important de demander en cas de perte d’un proche. C'est un document administratif officiel relevant de la catégorie des documents juridiques. Son rôle est de certifier la mort d’une personne officiellement, il est donc important d'en faire la demande pour de multiples formalités.
L’acte de décès Paris - 10e arrondissement comporte des informations comme le moment précis du décès, l’identité de la personne avec le nom et le prénom, la date et le lieu de naissance. Mais ce papier indique également la profession et l'ancien domicile du mort. Cet acte comporte également des informations sur les proches du défunt comme les prénoms et noms des parents, la situation matrimoniale (et le nom du conjoint s’il en existe un), sans oublier l’identité (nom, prénom, âge, profession, parenté, domicile) du déclarant.

Pour faire une demande d’acte de décès, il faut prendre en compte le lieu du décès et la nationalité du défunt afin de savoir vers quelle mairie vous devez vous diriger pour faire votre demande. Il est également possible d’effectuer une demande en ligne pour obtenir son acte de décès si la mort survient en France. Si en revanche, le défunt était à l’étranger, il faut faire une démarche différente. Il faudra compter une quinzaine de jours pour obtenir ce papier officiel.

Paris - 10e arrondissement : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Paris - 10e arrondissement Mairie - Service d'état civil - 72, rue du Faubourg-Saint-Martin 75475 Paris Cedex 10

Numéro de téléphone : 0153721010

Adresse email :

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