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Demande d'acte de mariage

Tout connaître sur l'Acte de Mariage

Certaines démarches administratives ou juridiques exigent la présentation de plusieurs documents importants, dont l’acte de Mariage. C’est le cas par exemple dans le cadre d’une procédure de divorce ou de remariage. Si vous devez vous en procurer un, il est essentiel de savoir ce qu’il contient et ce que vous pouvez en faire.

Les actes de mariage, qu’est-ce que c’est ?

Comme tous les actes d’état civil, l’acte de mariage est un document authentique rédigé par la mairie d’arrondissement de votre choix ou la mairie du lieu de résidence lorsque vous choisissez d’y célébrer votre mariage.

Dans ce cas, les actes de mariage délivrés par les mairies peuvent prendre 3 formes :

Il ne faut pas non plus oublier qu’il est possible d’établir un extrait plurilingue d’acte de mariage dans le cas où des couples de nationalité française ont besoin de justifier leur situation matrimoniale auprès d’administrations étrangères.

La durée de validité d’un acte de mariage est de 3 mois maximum s’il est délivré en France et de 6 mois maximum s’il est délivré à l’étranger.

Quelles sont les utilités de l’acte de mariage ?

Au cours de votre vie, vous pourriez à nouveau avoir besoin de cet acte authentique pour :

En effet, l’acte de mariage peut comporter uniquement les informations relatives à l’état civil des époux (noms, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, nom de jeune fille, nom de naissance, nom d’usage) et les informations liées au mariage (date et lieu de mariage, noms et prénoms des témoins, etc…) comme sur un extrait de mariage sans filiation.

Sur un extrait de mariage avec filiation, les informations sur les ascendants respectifs de chaque époux apparaissent pour déterminer le lien de parenté (nom et prénom du père, nom et prénom de la mère, date et lieu de naissance, profession, domicile…).

L’acte de mariage peut également donner des renseignements sur les évènements ayant affecté l’union des mariés. Ces mentions marginales peuvent être le divorce, la séparation de corps, le changement de régime matrimonial, le consentement d’un membre de la famille si l’un des époux est mineur ou sous tutelle, etc…

Les conditions de délivrance de l’acte de mariage

Où faire la demande d’un acte de mariage?

La délivrance des copies et extraits de mariage est assurée par la mairie du lieu de mariage en France. Pour les mariages de couple français célébrés à l’étranger, le couple devra s’adresser au service central état civil de Nantes. Pour les mariages d’étrangers célébrés en dehors du territoire français, il faut s’adresser aux autorités étrangères ayant établi l’acte (Ministère des affaires étrangères, consulat, etc…).

Comment faire la demande d’un acte de mariage ?

Le demandeur d’un acte de mariage a 3 options :

Qui peut en faire la demande d’un acte de mariage ?

En effet, le demandeur peut être l’une des personnes mariées concernées par l’acte, leurs descendants directs (enfants, petits-enfants), leurs ascendants directs (parents, grands-parents), leur représentant légal (un professionnel autorisé ou mandaté, professionnel de droit, notaires, avocats, ….).

Que ce soit par internet, par correspondance ou sur place, votre demande devra toujours être accompagnée d’une pièce d’identité et d’un justificatif de lien de parenté ou un document mandataire.

Quel est le coût de la démarche ?

Pour un mariage enregistré en France, la production d’une copie ou d’un extrait de l’acte de mariage est gratuite. Pour les actes enregistrés en dehors du territoire français, les frais sont variables.

Peut-on modifier ou faire rectifier un acte de mariage ?

En toute logique, on ne peut pas modifier un document officiel authentique établi par un officier d’état civil. Toutefois, les personnes inscrites sur l’acte de mariage ont la possibilité de mener des démarches pour rectifier une erreur matérielle ou une omission. Tout dépend alors de la gravité de l’erreur.

Pour rectifier une simple coquille comme un nom ou un prénom mal orthographié, on peut faire une demande de rectification administrative au guichet de la mairie ou par correspondance. Pour rectifier une erreur substantielle comme une erreur de filiation, il faut procéder à une rectification judiciaire.

Dans tous les cas, il faudra fournir à l’officier d’état civil ou au juge plusieurs documents justificatifs : l’acte original, les pièces justificatives mentionnant les informations exactes et la photocopie de la carte nationale d’identité.

Attention à ne pas confondre l’acte de mariage avec le contrat de mariage. Si le premier atteste de l’existence réelle de l’union civile, le second quant à lui, détermine le régime matrimonial applicable aux époux.

Les avantages de l’état civil en ligne

Les erreurs de déclaration peuvent nuire au processus de délivrance de l’acte de mariage, augmentant ainsi les risques de retard dans l’ensemble de vos formalités administratives.

Il est désormais possible de passer par la transcription numérique de toutes vos demandes. On peut éviter de commettre des erreurs de déclaration grâce au formulaire intelligent en ligne. L’outil mis à la disposition des administrés aide à la préparation et au remplissage du document avec des champs simplifiés et expliqués. Il permet la consultation des registres de la mairie du lieu de naissance. D’ailleurs, plusieurs types de documents sont consultables en ligne.

Les 36 000 communes françaises sont déjà équipées et peuvent traiter ce formulaire unique. Toutes les informations de votre demande d’acte de mariage seront cryptées pour préserver la confidentialité de vos données. Cet outil numérique permet un suivi en temps réel de votre dossier depuis sa réception jusqu’à sa délivrance en passant par son traitement.

Votre démarche en ligne sans se déplacer

Acte de naissance Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance.
Acte de mariage Copie intégrale ou extrait d'acte de mariage.
Acte de décès Copie intégrale ou extrait d'acte de décès.