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Demande d'acte de naissance Arzens

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Arzens: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Arzens?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document administratif le plus utilisé qui atteste d'une naissance. Il représente un document officiel dont tout individu doit disposer et lui garantit à la fois son nom légal ainsi que son ascendance et l'identité de sa famille.
En ce qui concerne un bébé, l’acte de la naissance est établi après la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de Arzens qui doit elle-même être faite le plus tôt possible.
De ce fait, afin que le nouvel arrivé puisse disposer d’un acte de naissance, les démarches doivent être démarrées après l’accouchement. Les responsables légaux doivent donc déclarer la naissance de l’enfant dans au plus tard dans les 5 jours qui suivent sa naissance en mairie de Arzens.
Ce qui permettra au bébé d’être enregistré dans le but de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance postérieurement. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette démarche. Il doit donc visiter la mairie de Arzens au plus vite pour faire cette déclaration auprès du service d'état civil. Certains établissements hospitaliers proposent un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux parents de faire directement enregistrer les naissances.
acte de naissance Arzens


Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour obtenir l’acte de naissance à Arzens, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est demandé de fournir pour la demande de l’acte de naissance, les papiers d’identité des géniteurs du nouveau-né ainsi que le certificat de naissance qui est très souvent fourni par le médecin ou la sage-femme qui a réalisé l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, le document est généré. La copie originale de cet acte est conservée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. Des copies sont ensuite transmises aux parents qui pourront en faire l'usage afin d’effectuer d’autres démarches administratives pour leur enfant. Les autres démarches qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance contient d'importantes informations sur sur son titulaire. Celles-ci sont de nature juridique et concernent la personne concernée et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance délivre sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et la commune, dans ce cas la commune de Arzens. C’est donc l’acte de naissance qui est le document administratif qui associe un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Arzens peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire l'identité de ses parents, s'ils sont mariés et leur occupation professionnelle.  Il faut noter que les informations relatives aux géniteurs de l’enfant ne sont indiqués uniquement sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Arzens. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Arzens : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Arzens Mairie - Service d'état civil - Place de la Mairie 11290 Arzens

Numéro de téléphone : 0468762118

Adresse email :
arzens@free.fr
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