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Demande d'acte de naissance Bagnoles

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Bagnoles: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Bagnoles?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance est le document justificatif par excellence qui atteste d'une naissance. Il s’agit d’un document officiel dont tout citoyen doit pouvoir se munir et lui permet de prouver dans le même temps son nom légal ainsi que sa parenté.
En ce qui concerne une nouvelle naissance, l’acte de la naissance doit être fabriqué à la suite de la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Bagnoles qui doit elle-même se faire le plus tôt possible.
Ainsi, pour que le nouveau né soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être commencées après la mise au monde de l'enfant. Les responsables légaux doivent alors informer l'administration de la naissance du nouveau né dans la semaine (5 jours) qui suivent sa naissance en mairie de Bagnoles.
Cette initiative permettra au nourisson de faire partie du fichier d'état civil afin de pouvoir obtenir un acte de naissance à l'avenir. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette démarche. Le déclarant doit donc se rendre dans la mairie de Bagnoles en priorité pour faire la déclaration à l'égard du service d'état civil. Il y a des hôpitaux qui ont un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux géniteurs de faire directement enregistrer les naissances.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de primordiales informations sur sur son titulaire. Ces informations sont de nature juridique et concernent la personne concernée et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance délivre sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que la date de naissance et l'endroit, dans ce cas la commune de Bagnoles. C’est donc l’acte de naissance qui est le document original qui confère un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Bagnoles peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant l'identité de ses parents, s'ils sont mariés et leur profession.  Il est important de noter que les détails relatifs aux géniteurs du titulaire de l'acte ne sont indiqués uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Bagnoles. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance Bagnoles


Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour faire une demande d'acte de naissance à Bagnoles, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du lieu de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est important de présenter pour l’obtention de l’acte de naissance, les documents d’identité des responsables légaux du nourisson de même que le certificat de naissance qui est très souvent donné par le médecin ou la sage-femme qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, le document officiel est préparé. La copie originale de cet acte est conservée au niveau du registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont par la suite transmises aux parents qui auront la possibilité de s’en servir afin d’effectuer d’autres démarches administratives pour leur enfant. Les autres formalités administratives qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Bagnoles : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Bagnoles Mairie - Service d'état civil - 1, place de l'Église 11600 Bagnoles

Numéro de téléphone : 0468771848

Adresse email :
mairiedebagnoles@wanadoo.fr
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