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Demande d'acte de naissance Bazoches-les-Hautes

Personne concernée par l'acte de naissance
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Bazoches-les-Hautes: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Bazoches-les-Hautes?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de précieuses informations sur sur son titulaire. Celles-ci sont de nature juridique et concernent le titulaire de l'acte et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance fournit sont entre autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que la date de naissance et le lieu, dans ce cas la commune de Bazoches-les-Hautes. C’est donc l’acte de naissance qui est le document administratif qui associe un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Bazoches-les-Hautes peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur son appartenance à une famille, c’est à dire l'identité de ses parents, leur statut matrimonial et leur occupation professionnelle.  Il faut noter que les informations relatives aux parents du titulaire de l'acte ne sont mentionnés uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Bazoches-les-Hautes. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance Bazoches-les-Hautes


Faire une demande d'acte de naissance à Bazoches-les-Hautes

Pour obtenir l’acte de naissance à Bazoches-les-Hautes, les demandeurs doivent prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du lieu de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est important de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les papiers d’identité des responsables légaux de l'enfant de même que le certificat de naissance qui est très souvent délivré par un membre du personnel medical qui a procédé à l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, le document est préparé. La copie originale de cet acte est gardée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. D’autres copies sont ensuite remises aux parents qui pourront les utiliser afin d’effectuer d’autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document justificatif le plus demandé qui atteste d'une naissance. Il correspond à un acte dont toute personne doit pouvoir présenter, qui lui permet de prouver à la fois son identité ainsi que son appartenance à une famille.
Dans le cas d' une nouvelle naissance, l’acte de la naissance est généré à la suite de la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de Bazoches-les-Hautes qui doit elle-même se faire au plus vite.
Ainsi, afin que le bébé soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être enclenchées après la délivrance du bébé. Les responsables légaux doivent donc déclarer la naissance du nouveau né dans les cinq jours après la naissance en mairie de Bazoches-les-Hautes.
Ce qui permettra au bébé de faire partie du fichier d'état civil dans le but de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance postérieurement. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette formalité. Il doit donc visiter la mairie de Bazoches-les-Hautes le plus tôt possible pour faire la déclaration à l'égard du service d'état civil. Certains hôpitaux mettent en place en interne un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux géniteurs de faire sans délai déclarer les naissances.

Bazoches-les-Hautes : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Bazoches-les-Hautes Mairie - Service d'état civil - 8, rue Fauconnière 28140 Bazoches-les-Hautes

Numéro de téléphone : 0237994207

Adresse email :
mairiebazochesleshautes@wanadoo.fr
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