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Demande d'acte de naissance Belpech

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Belpech: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Belpech?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance est le document idéal qui certifie une naissance. Il s’agit d’un document officiel dont tout citoyen doit pouvoir demander, qui lui permet de justifier à la fois son nom légal ainsi que sa parenté.
Au sujet d' un bébé, l’acte de la naissance est généré postérieurement à la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de Belpech qui doit elle-même se faire au plus vite.
Ainsi, pour que le nouvel arrivé puisse disposer d’un acte de naissance, les démarches doivent être démarrées après la mise au monde de l'enfant. Les parents doivent donc faire une déclaration de la naissance du nouveau né dans la semaine (5 jours) qui suivent sa naissance en mairie de Belpech.
Cette initiative permettra au nourisson d’être enregistré afin de pouvoir obtenir un acte de naissance postérieurement. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette formalité. Le déclarant doit donc visiter la mairie de Belpech au plus vite pour établir cette déclaration à l'égard du service d'état civil. Certains hôpitaux ont un service d’officier d’état civil qui peut permettre aux géniteurs de faire directement enregistrer les naissances.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de primordiales informations sur un individu. Ces informations sont de nature juridique et concernent l’enfant ou l'adulte et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance indique sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et l'endroit, dans ce cas la commune de Belpech. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le document administratif qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Belpech peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant les noms de ses parents, leur statut matrimonial et leur profession.  Il est important de noter que les informations relatives aux parents de l’enfant ne sont mentionnés uniquement sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Belpech. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance Belpech


Faire une demande d'acte de naissance à Belpech

Pour faire une demande d'acte de naissance à Belpech, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est demandé de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des géniteurs du bébé ainsi que le certificat de naissance qui est très souvent fourni par l'hôpital qui a procédé à l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, le document est préparé. La copie originale de cet acte est conservée au niveau du registre d’état civil. D’autres copies sont sur demande transmises aux parents qui pourront s’en servir dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Les autres démarches administratives qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Belpech : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Belpech Mairie - Service d'état civil - 5, rue René-Cassin 11420 Belpech

Numéro de téléphone : 0468606015

Adresse email :
mairiebelpech@wanadoo.fr
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