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Demande d'acte de naissance Béville-le-Comte

Personne concernée par l'acte de naissance
Civilité *
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Prénom(s) *
Ville de naissance (indiquer l'arrondissement le cas échéant) *
Date de naissance *
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Nom du père *
Prénom du père *
Nom de naissance de la mère *
Prénom de la mère *
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Béville-le-Comte: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Béville-le-Comte?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document administratif par excellence qui certifie une naissance. Il représente un acte dont toute personne doit pouvoir demander et lui permet d’établir à la fois son nom légal ainsi que sa parenté.
Pour un bébé, l’acte de la naissance est fabriqué postérieurement à la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de Béville-le-Comte qui doit elle-même être réalisée le plus tôt possible.
De ce fait, dans le but que le nouvel arrivé puisse disposer d’un acte de naissance, les démarches doivent être démarrées après la mise au monde de l'enfant. Les responsables légaux doivent donc faire une déclaration de la naissance de l’enfant dans au plus tard dans les 5 jours qui suivent sa naissance en mairie de Béville-le-Comte.
Cette démarche permettra au nourisson d’être enregistré afin de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance dans le futur. La plupart du temps, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette formalité. Il doit donc visiter la mairie de Béville-le-Comte en priorité pour établir la déclaration auprès du service d'état civil. Il y a des hôpitaux qui disposent d’un service d’officier d’état civil qui peut permettre aux géniteurs de faire sur place enregistrer les naissances.
acte de naissance Béville-le-Comte


Faire une demande d'acte de naissance à Béville-le-Comte

Pour demander un acte de naissance à Béville-le-Comte, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du l'endroit de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est nécessaire de fournir pour la demande de l’acte de naissance, les documents d’identité des géniteurs du bébé de même que le certificat de naissance qui est très souvent donné par un membre du personnel medical qui a procédé à l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte est généré. La copie originale de cet acte est gardée au niveau du registre d’état civil. Des copies sont sur demande transmises aux parents qui pourront en faire l'usage dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres démarches qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de précieuses informations sur un individu. Elles ont une nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance délivre sont entre autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que la date de naissance et l'endroit, dans ce cas la commune de Béville-le-Comte. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le document original qui confère un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Béville-le-Comte peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur son appartenance à une famille, c’est à dire les noms de ses parents, leur statut matrimonial et leur occupation professionnelle.  Il faut noter que les détails relatifs aux parents du titulaire de l'acte ne sont mentionnés uniquement sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Béville-le-Comte. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Béville-le-Comte : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Béville-le-Comte Mairie - Service d'état civil - 1, place de la Mairie 28700 Béville-le-Comte

Numéro de téléphone : 0237915300

Adresse email :
mairie-de-beville-le-comte@wanadoo.fr
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