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Demande d'acte de naissance Boisgasson

Personne concernée par l'acte de naissance
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Boisgasson: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Boisgasson?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de primordiales informations sur sur son titulaire. Elles ont une nature juridique et concernent l’enfant ou l'adulte et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance délivre sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et le lieu, dans ce cas la commune de Boisgasson. C’est donc l’acte de naissance qui est le document officiel qui associe un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Boisgasson peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire l'identité de ses parents, leur statut matrimonial et leur occupation professionnelle.  Il est important de noter que les détails relatifs aux responsables légaux du titulaire de l'acte ne sont indiqués que sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Boisgasson. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance Boisgasson


Faire une demande d'acte de naissance à Boisgasson

Pour faire une demande d'acte de naissance à Boisgasson, les demandeurs doivent prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est demandé de fournir pour la demande de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des responsables légaux du nouveau-né ainsi que le certificat de naissance qui est le plus souvent donné par l'hôpital qui a réalisé l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte est généré. La copie originale de cet acte est gardée au registre d’état civil. Des copies sont sur demande remises aux parents qui auront la possibilité de s’en servir dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités administratives qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document par excellence qui atteste d'une naissance. Il correspond à un acte dont toute personne doit pouvoir présenter et lui garantit par la même occasion son son identité de naissance ainsi que son appartenance à une famille.
En ce qui concerne une nouvelle naissance, l’acte de la naissance doit être généré postérieurement à la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de Boisgasson qui doit elle-même être faite au plus tôt le mieux.
De ce fait, afin que votre enfant puisse disposer d’un acte de naissance, les démarches doivent être enclenchées après la mise au monde de l'enfant. Les parents doivent alors déclarer la naissance du bébé dans au plus tard dans les 5 jours qui suivent sa naissance en mairie de Boisgasson.
Cette procédure permettra au bébé de faire partie du fichier d'état civil dans le but de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance à l'avenir. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette opération. Le déclarant doit donc visiter la mairie de Boisgasson le plus tôt possible pour rendre compte de cette déclaration auprès du service d'état civil. Certains établissements hospitaliers proposent un service d’officier d’état civil qui peut permettre aux géniteurs de faire sur place déclarer les naissances.

Boisgasson : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Boisgasson Mairie - Service d'état civil - 34, rue Francis-Bretheau 28220 Boisgasson

Numéro de téléphone : 0237988408

Adresse email :
mairie-boisgasson@wanadoo.fr
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