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Demande d'acte de naissance Bouisse

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Bouisse: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Bouisse?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document justificatif par excellence qui certifie une naissance. Il représente un acte dont tout citoyen doit disposer et lui permet de prouver dans le même temps son identité ainsi que son ascendance et l'identité de sa famille.
Pour un nouveau-né, l’acte de la naissance est généré après la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Bouisse qui doit elle-même se faire sans attendre.
De ce fait, afin que le bébé puisse disposer d’un acte de naissance, les démarches doivent être commencées après la mise au monde de l'enfant. Les parents doivent donc déclarer la naissance du nouveau né dans au plus tard dans les 5 jours après la naissance en mairie de Bouisse.
Cette initiative permettra au nouveau né de faire partie du fichier d'état civil dans le but de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance dans le futur. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette démarche. Il doit donc visiter la mairie de Bouisse en priorité pour rendre compte de la déclaration auprès du service d'état civil. Certains hôpitaux disposent d’un service d’officier d’état civil qui peut permettre aux parents de faire sur place enregistrer les naissances.
acte de naissance Bouisse


Faire une demande d'acte de naissance à Bouisse

Pour obtenir l’acte de naissance à Bouisse, les demandeurs doivent prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du l'endroit de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est demandé de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des responsables légaux du nouveau-né de même que le certificat de naissance qui est très souvent délivré par un membre du personnel medical qui a procédé à l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est préparé. La copie originale de cet acte est gardée au niveau du registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont sur demande remises aux demandeurs qui auront la possibilité de les utiliser afin d’effectuer d’autres formalités administratives pour leur enfant. Les autres démarches administratives qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance contient d'importantes informations sur un individu. Celles-ci ont une nature juridique et concernent la personne concernée et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance indique sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et la commune, dans ce cas la commune de Bouisse. C’est donc l’acte de naissance qui est le document original qui associe un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Bouisse peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant les noms de ses parents, s'ils sont mariés et leur profession.  Il est important de noter que les informations relatives aux géniteurs du titulaire de l'acte ne sont mentionnés uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Bouisse. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Bouisse : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Bouisse Mairie - Service d'état civil - 13 bis, avenue Nautas-Corbiéras 11330 Bouisse

Numéro de téléphone : 0468700658

Adresse email :
bouisse.mairie@free.fr
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