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Demande d'acte de naissance Bouville

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Bouville: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Bouville?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance est le document justificatif le plus utilisé qui certifie une naissance. Il représente un document dont toute personne doit disposer et lui permet de justifier par la même occasion son son nom et informations de naissance ainsi que sa parenté.
En ce qui concerne une nouvelle naissance, l’acte de la naissance est produit après la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de Bouville qui doit elle-même être réalisée au plus tôt le mieux.
De ce fait, pour que votre enfant soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être lancées après la délivrance du bébé. Les responsables légaux doivent donc déclarer la naissance du bébé dans au plus tard dans les 5 jours qui suivent sa naissance en mairie de Bouville.
Ce qui permettra au nouveau né de faire partie du fichier d'état civil afin de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance dans le futur. La plupart du temps, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette démarche. Il doit donc se rendre dans la mairie de Bouville au plus vite pour établir la déclaration auprès du service d'état civil. Certains établissements hospitaliers disposent d’un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux parents de faire sans délai enregistrer les naissances.
acte de naissance Bouville


Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance contient d'importantes informations sur sur son titulaire. Ces informations sont de nature juridique et concernent la personne concernée et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance fournit sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que la date de naissance et la localité, dans ce cas la commune de Bouville. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le premier document qui associe un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Bouville peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur son appartenance à une famille, incluant les noms de ses parents, leur statut matrimonial et leur occupation professionnelle.  Il faut noter que les informations relatives aux responsables légaux de l’enfant ne sont mentionnés que sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Bouville. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Faire une demande d'acte de naissance à Bouville

Pour obtenir l’acte de naissance à Bouville, les demandeurs doivent prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du l'endroit de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est requis de présenter pour l’obtention de l’acte de naissance, les papiers d’identité des géniteurs de l'enfant ainsi que le certificat de naissance qui est le plus souvent fourni par le personnel médical qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, le document officiel est préparé. La copie originale de cet acte est conservée au niveau du registre d’état civil. D’autres copies sont par la suite remises aux demandeurs qui pourront s’en servir afin d’effectuer d’autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités administratives qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Bouville : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Bouville Mairie - Service d'état civil - 20, rue de la Mairie 28800 Bouville

Numéro de téléphone : 0237963316

Adresse email :
bouville.mairie@wanadoo.fr
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