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Demande d'acte de naissance Brunelles

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Brunelles: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Brunelles?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Faire une demande d'acte de naissance à Brunelles

Pour obtenir l’acte de naissance à Brunelles, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est nécessaire de fournir pour la demande de l’acte de naissance, les papiers d’identité des parents de l'enfant ainsi que le certificat de naissance qui est très souvent fourni par le médecin ou la sage-femme qui a réalisé l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, le document officiel est préparé. La copie originale de cet acte est gardée au niveau du registre d’état civil. D’autres copies sont par la suite transmises aux parents qui auront la possibilité de les utiliser afin d’effectuer d’autres démarches administratives pour leur enfant. Parmi les autres démarches qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.
acte de naissance Brunelles


Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de précieuses informations sur sur son titulaire. Celles-ci sont de nature juridique et concernent la personne concernée et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance fournit sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et le lieu, dans ce cas la commune de Brunelles. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le document officiel qui confère un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Brunelles peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur son appartenance à une famille, c’est à dire les noms de ses parents, leur statut matrimonial et leur profession.  Il est important de noter que les informations relatives aux géniteurs du titulaire de l'acte ne sont mentionnés que sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Brunelles. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document le plus demandé qui certifie une naissance. Il correspond à un document officiel dont tout citoyen doit pouvoir demander, qui lui garantit à la fois son son nom et informations de naissance ainsi que son appartenance à une famille.
Au sujet d' un bébé, l’acte de la naissance doit être fabriqué après la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de Brunelles qui doit elle-même être faite dès que possible.
De ce fait, dans le but que le bébé puisse disposer d’un acte de naissance, les démarches doivent être enclenchées après l’accouchement. Les responsables légaux doivent donc faire une déclaration de la naissance du nouveau né dans au plus tard dans les 5 jours après la naissance en mairie de Brunelles.
Cette procédure permettra au nourisson d’être enregistré dans le but de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance postérieurement. La plupart du temps, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette démarche. Il doit donc visiter la mairie de Brunelles au plus vite pour faire la déclaration à l'égard du service d'état civil. Il y a des hôpitaux qui disposent d’un service d’officier d’état civil qui peut permettre aux géniteurs de faire sans délai déclarer les naissances.

Brunelles : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Brunelles Mairie - Service d'état civil - Place de la Mairie 28400 Brunelles

Numéro de téléphone : 0237520104

Adresse email :
mairie.brunelles@wanadoo.fr
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