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Demande d'acte de naissance Bugarach

Personne concernée par l'acte de naissance
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Bugarach: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Bugarach?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de primordiales informations sur sur son titulaire. Elles sont de nature juridique et concernent la personne concernée et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance permet de tirer sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que la date de naissance et la commune, dans ce cas la commune de Bugarach. C’est donc l’acte de naissance qui est le premier document qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Bugarach peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur son appartenance à une famille, c’est à dire l'identité de ses parents, leur statut matrimonial et leur profession.  Il faut noter que les détails relatifs aux responsables légaux du titulaire de l'acte ne sont indiqués que sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Bugarach. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance Bugarach


A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance est le document justificatif par excellence qui atteste d'une naissance. Il correspond à un document dont tout individu doit pouvoir présenter et lui permet de prouver dans le même temps son identité ainsi que son appartenance à une famille.
En ce qui concerne un bébé, l’acte de la naissance doit être produit après la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de Bugarach qui doit elle-même se faire dès que possible.
De ce fait, pour que votre enfant soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les formalités doivent être lancées après l’accouchement. Les responsables légaux doivent donc déclarer la naissance du nouveau né dans la semaine (5 jours) qui suivent sa naissance en mairie de Bugarach.
Cette initiative permettra au bébé de faire partie du fichier d'état civil afin de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance dans le futur. La plupart du temps, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette démarche. Le déclarant doit donc visiter la mairie de Bugarach au plus vite pour faire la déclaration auprès du service d'état civil. Certains hôpitaux proposent un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux géniteurs de faire simplement enregistrer les naissances.

Faire une demande d'acte de naissance à Bugarach

Pour obtenir l’acte de naissance à Bugarach, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du lieu de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est demandé de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des géniteurs du nouveau-né ainsi que le certificat de naissance qui est généralement donné par le médecin ou la sage-femme qui a réalisé l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est généré. La copie originale de cet acte est gardée au registre d’état civil. Des copies sont ensuite remises aux parents qui auront la possibilité de les utiliser afin d’effectuer d’autres démarches administratives pour leur enfant. Les autres formalités qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Bugarach : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Bugarach Mairie - Service d'état civil - 12, route des Corbières 11190 Bugarach

Numéro de téléphone : 0468698672

Adresse email :
commune-de-bugarach@orange.fr
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