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Demande d'acte de naissance Carcassonne

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Carcassonne: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Carcassonne?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance est le document administratif le plus demandé qui certifie une naissance. Il correspond à un acte dont tout individu doit disposer, qui lui permet d’établir par la même occasion son nom légal ainsi que sa parenté.
Pour un nouveau-né, l’acte de la naissance est établi après la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de Carcassonne qui doit elle-même se faire au plus vite.
Ainsi, pour que le bébé soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être commencées après la mise au monde de l'enfant. Les responsables légaux doivent donc informer l'administration de la naissance du bébé dans la semaine (5 jours) après la naissance en mairie de Carcassonne.
Cette procédure permettra au bébé d’être enregistré afin de pouvoir obtenir un acte de naissance dans le futur. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette formalité. Il doit donc se rendre dans la mairie de Carcassonne au plus vite pour réaliser cette déclaration à l'égard du service d'état civil. Certaines cliniques disposent d’un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux géniteurs de faire directement enregistrer les naissances.
acte de naissance Carcassonne


Faire une demande d'acte de naissance à Carcassonne

Pour demander un acte de naissance à Carcassonne, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est requis de fournir pour la demande de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des responsables légaux du nourisson de même que le certificat de naissance qui est généralement donné par l'hôpital qui a réalisé l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, le document est généré. La copie originale de cet acte est gardée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. Des copies sont sur demande remises aux demandeurs qui auront la possibilité de s’en servir dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres démarches administratives qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme d'importantes informations sur un individu. Celles-ci ont une nature juridique et concernent la personne concernée et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance permet de tirer sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et la localité, dans ce cas la commune de Carcassonne. C’est donc l’acte de naissance qui est le document original qui associe un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Carcassonne peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur son appartenance à une famille, incluant les noms de ses parents, s'ils sont mariés et leur profession.  Il faut noter que les informations relatives aux responsables légaux du titulaire de l'acte ne sont indiqués uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Carcassonne. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Carcassonne : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Carcassonne Mairie - Service d'état civil - Hôtel de Ville 32, rue Aimé-Ramond 11835 Carcassonne Cedex

Numéro de téléphone : 0468777111

Adresse email :
hoteldeville@mairie-carcassonne.fr
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