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Demande d'acte de naissance Cavanac

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Cavanac: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Cavanac?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document par excellence qui certifie une naissance. Il correspond à un acte dont tout citoyen doit pouvoir demander, qui lui permet d’établir dans le même temps son son identité de naissance ainsi que son ascendance et l'identité de sa famille.
En ce qui concerne un bébé, l’acte de la naissance doit être établi postérieurement à la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de Cavanac qui doit elle-même se faire au plus vite.
Ainsi, pour que le nouvel arrivé puisse disposer d’un acte de naissance, les formalités doivent être enclenchées après la mise au monde de l'enfant. Les responsables légaux doivent donc informer l'administration de la naissance du bébé dans la semaine (5 jours) qui suivent sa naissance en mairie de Cavanac.
Cette initiative permettra au bébé d’être enregistré dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance à l'avenir. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette opération. Le déclarant doit donc visiter la mairie de Cavanac le plus tôt possible pour faire la déclaration auprès du service d'état civil. Certains établissements hospitaliers disposent d’un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux parents de faire directement enregistrer les naissances.

Faire une demande d'acte de naissance à Cavanac

Pour demander un acte de naissance à Cavanac, les demandeurs doivent prendre des dispositions en se rendant à la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est nécessaire de fournir pour la demande de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des responsables légaux du nouveau-né de même que le certificat de naissance qui est généralement donné par le médecin ou la sage-femme qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est préparé. La copie originale de cet acte est gardée au niveau du registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont par la suite remises aux demandeurs qui pourront les utiliser afin d’effectuer d’autres formalités administratives pour leur enfant. Les autres démarches administratives qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.
acte de naissance Cavanac


Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de primordiales informations sur un individu. Elles ont une nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance permet de tirer sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et l'endroit, dans ce cas la commune de Cavanac. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le premier document qui confère un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Cavanac peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant l'identité de ses parents, leur statut matrimonial et leur profession.  Il est important de noter que les informations relatives aux parents de l’enfant ne sont mentionnés que sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Cavanac. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Cavanac : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Cavanac Mairie - Service d'état civil - Rue de la Mairie 11570 Cavanac

Numéro de téléphone : 0468796134

Adresse email :
cavanac.mairie@wanadoo.fr
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