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Demande d'acte de naissance Caves

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Caves: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Caves?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme d'importantes informations sur un individu. Celles-ci ont une nature juridique et concernent l’enfant ou l'adulte et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance délivre sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et la localité, dans ce cas la commune de Caves. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le document administratif qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Caves peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire les noms de ses parents, leur statut matrimonial et leur profession.  Il faut noter que les informations relatives aux responsables légaux de l’enfant ne sont indiqués uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Caves. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance Caves


Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance est le document idéal qui atteste d'une naissance. Il s’agit d’un acte dont tout citoyen doit pouvoir demander, qui lui permet de prouver à la fois son identité ainsi que son ascendance et l'identité de sa famille.
Dans le cas d' un nouveau-né, l’acte de la naissance est produit après la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Caves qui doit elle-même être réalisée au plus tôt le mieux.
De ce fait, dans le but que le nouveau né soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être démarrées après la mise au monde de l'enfant. Les géniteurs doivent donc déclarer la naissance du bébé dans la semaine (5 jours) après la naissance en mairie de Caves.
Cette démarche permettra au bébé d’être enregistré dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance postérieurement. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette opération. Il doit donc se rendre dans la mairie de Caves au plus vite pour rendre compte de la déclaration auprès du service d'état civil. Certains hôpitaux ont un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux géniteurs de faire sans délai enregistrer les naissances.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour faire une demande d'acte de naissance à Caves, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est important de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les documents d’identité des responsables légaux du nouveau-né de même que le certificat de naissance qui est très souvent délivré par le personnel médical qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte est préparé. La copie originale de cet acte est gardée au registre d’état civil. Des copies sont par la suite remises aux demandeurs qui pourront en faire l'usage dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Les autres démarches qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Caves : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Caves Mairie - Service d'état civil - 4, rue de la Mairie 11510 Caves

Numéro de téléphone : 0468457171

Adresse email :
mairiedecaves@wanadoo.fr
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