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Demande d'acte de naissance Chapelle-Guillaume

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Chapelle-Guillaume: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Chapelle-Guillaume?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance contient d'importantes informations sur un individu. Elles sont de nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance permet de tirer sont parmi d'autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que la date de naissance et le lieu, dans ce cas la commune de Chapelle-Guillaume. C’est donc l’acte de naissance qui est le document administratif qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Chapelle-Guillaume peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire les noms de ses parents, s'ils sont mariés et leur occupation professionnelle.  Il est important de noter que les informations relatives aux parents du titulaire de l'acte ne sont mentionnés uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Chapelle-Guillaume. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document le plus demandé qui atteste d'une naissance. Il représente un document officiel dont tout citoyen doit pouvoir se munir, qui lui permet de prouver à la fois son identité ainsi que sa parenté.
Pour une nouvelle naissance, l’acte de la naissance est produit à la suite de la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Chapelle-Guillaume qui doit elle-même être faite au plus vite.
Ainsi, dans le but que votre enfant soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être lancées après la mise au monde de l'enfant. Les parents doivent donc informer l'administration de la naissance de l’enfant dans au plus tard dans les 5 jours qui suivent sa naissance en mairie de Chapelle-Guillaume.
Cette initiative permettra au nouveau né de faire partie du fichier d'état civil dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance à l'avenir. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette opération. Le déclarant doit donc visiter la mairie de Chapelle-Guillaume en priorité pour établir la déclaration à l'égard du service d'état civil. Certains hôpitaux mettent en place en interne un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux géniteurs de faire directement déclarer les naissances.
acte de naissance Chapelle-Guillaume


Faire une demande d'acte de naissance à Chapelle-Guillaume

Pour demander un acte de naissance à Chapelle-Guillaume, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est demandé de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les papiers d’identité des parents du nourisson ainsi que le certificat de naissance qui est très souvent fourni par le personnel médical qui a procédé à l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, le document est préparé. La copie originale de cet acte est gardée au niveau du registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont sur demande remises aux demandeurs qui pourront s’en servir dans le cadre d'autres démarches administratives pour leur enfant. Les autres démarches qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Chapelle-Guillaume : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Chapelle-Guillaume Mairie - Service d'état civil - Le Bourg 28330 Chapelle-Guillaume

Numéro de téléphone : 0237492151

Adresse email :
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