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Demande d'acte de naissance Châtaincourt

Personne concernée par l'acte de naissance
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Châtaincourt: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Châtaincourt?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de précieuses informations sur sur son titulaire. Elles sont de nature juridique et concernent l’enfant ou l'adulte et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance permet de tirer sont entre autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que le moment exact de sa naissance et l'endroit, dans ce cas la commune de Châtaincourt. C’est donc l’acte de naissance qui est le document officiel qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Châtaincourt peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire les noms de ses parents, s'ils sont mariés et leur profession.  Il est important de noter que les informations relatives aux responsables légaux du titulaire de l'acte ne sont mentionnés que sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Châtaincourt. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Faire une demande d'acte de naissance à Châtaincourt

Pour demander un acte de naissance à Châtaincourt, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est important de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les documents d’identité des responsables légaux du bébé de même que le certificat de naissance qui est le plus souvent fourni par le médecin ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, le document officiel est préparé. La copie originale de cet acte est conservée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont par la suite transmises aux parents qui auront la possibilité de s’en servir dans le cadre d'autres démarches administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités administratives qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.
acte de naissance Châtaincourt


A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance est le document justificatif par excellence qui certifie une naissance. Il s’agit d’un document officiel dont toute personne doit disposer, qui lui garantit à la fois son son nom et informations de naissance ainsi que sa filiation.
Dans le cas d' un nouveau-né, l’acte de la naissance doit être établi à la suite de la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de Châtaincourt qui doit elle-même être réalisée le plus tôt possible.
Ainsi, pour que le bébé puisse disposer d’un acte de naissance, les démarches doivent être commencées après la mise au monde de l'enfant. Les parents doivent alors faire une déclaration de la naissance de l’enfant dans les cinq jours qui suivent sa naissance en mairie de Châtaincourt.
Ce qui permettra au bébé de faire partie du fichier d'état civil dans le but de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance postérieurement. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette opération. Il doit donc visiter la mairie de Châtaincourt en priorité pour rendre compte de la déclaration auprès du service d'état civil. Certains établissements hospitaliers disposent d’un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux parents de faire sans délai déclarer les naissances.

Châtaincourt : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Châtaincourt Mairie - Service d'état civil - 4, rue de l'Église 28270 Châtaincourt

Numéro de téléphone : 0237381153

Adresse email :
mairiedechataincourt@free.fr
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