Acte-de-naissance.net est une plateforme privée distincte des administrations publiques, vous avez la possibilité d'effectuer vos démarches sans coût supplémentaire auprès des mairies.
Plateforme privée distincte des administrations publiques
Service d’intermédiation privé entre les usagers et
les organismes habilités par le gouvernement Français.
MENU

Demande d'acte de naissance Chuisnes

Personne concernée par l'acte de naissance
Civilité *
Nom de naissance *
Prénom(s) *
Ville de naissance (indiquer l'arrondissement le cas échéant) *
Date de naissance *
Type d'acte *
Nombre d'exemplaires *
Nom du père *
Prénom du père *
Nom de naissance de la mère *
Prénom de la mère *
En accèdant au service, j'accepte les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité du portail Acte-de-naissance.net, service d’intermédiation entre les usagers et les organismes habilités par le gouvernement Français, un service d'assistance à la préparation, à la constitution, à la vérification, à la transmission de votre dossier administratif aux organismes habilités par l’Etat. Ce service est privé et distinct de toute administration publique. En application de l’article L221-25 du Code de la Consommation, en accèdant au service, je demande l'exécution immédiate de la prestation et je renonce ainsi à mon droit de rétractation.
* champs obligatoires

Chuisnes: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Chuisnes?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance contient d'importantes informations sur sur son titulaire. Ces informations sont de nature juridique et concernent la personne concernée et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance fournit sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que la date de naissance et le lieu, dans ce cas la commune de Chuisnes. C’est donc l’acte de naissance qui est le document officiel qui associe un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Chuisnes peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire les noms de ses parents, leur statut matrimonial et leur occupation professionnelle.  Il est important de noter que les informations relatives aux parents du titulaire de l'acte ne sont mentionnés uniquement sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Chuisnes. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance Chuisnes


Faire une demande d'acte de naissance à Chuisnes

Pour obtenir l’acte de naissance à Chuisnes, les demandeurs doivent prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est important de présenter pour l’obtention de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des parents de l'enfant de même que le certificat de naissance qui est très souvent donné par le personnel médical qui a procédé à l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, le document est généré. La copie originale de cet acte est conservée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. Des copies sont sur demande transmises aux demandeurs qui auront la possibilité de les utiliser afin d’effectuer d’autres formalités administratives pour leur enfant. Les autres formalités qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document par excellence qui atteste d'une naissance. Il représente un document officiel dont tout citoyen doit pouvoir demander et lui garantit à la fois son identité ainsi que son ascendance et l'identité de sa famille.
Dans le cas d' un nouveau-né, l’acte de la naissance est produit postérieurement à la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de Chuisnes qui doit elle-même se faire au plus tôt le mieux.
Ainsi, dans le but que le bébé soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être enclenchées après la mise au monde de l'enfant. Les parents doivent donc faire une déclaration de la naissance de l’enfant dans au plus tard dans les 5 jours après la naissance en mairie de Chuisnes.
Cette démarche permettra au nouveau né d’être enregistré dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance postérieurement. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette opération. Le déclarant doit donc se rendre dans la mairie de Chuisnes le plus tôt possible pour rendre compte de cette déclaration auprès du service d'état civil. Certaines cliniques disposent d’un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux parents de faire sur place déclarer les naissances.

Chuisnes : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Chuisnes Mairie - Service d'état civil - 1, rue du 19-Mars-1962 28190 Chuisnes

Numéro de téléphone : 0237232145

Adresse email :
mairie-chuisnes28@wanadoo.fr
Les organismes d'Etat sont seuls autorisés à délivrer les certificats et actes officiels aux usagers. Non affilié au gouvernement, le site Acte-de-naissance.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les organismes habilités par le gouvernement Français, permettant d’obtenir ses documents administratifs sans se déplacer comprenant la vérification, la transmission de leur dossier, le suivi et la réponse à leurs questions 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 par email en moins de 48h. Le tarif du service est de 29.90 euros. Néanmoins, l'usager peut se rendre en mairie ou préfecture pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.