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Demande d'acte de naissance Cloyes-sur-le-Loir

Personne concernée par l'acte de naissance
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Prénom du père *
Nom de naissance de la mère *
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Cloyes-sur-le-Loir: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Cloyes-sur-le-Loir?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance est le document justificatif idéal qui certifie une naissance. Il représente un document dont tout individu doit pouvoir présenter et lui permet de prouver par la même occasion son nom légal ainsi que son appartenance à une famille.
En ce qui concerne une nouvelle naissance, l’acte de la naissance est fabriqué postérieurement à la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de Cloyes-sur-le-Loir qui doit elle-même se faire sans attendre.
De ce fait, dans le but que le bébé soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être commencées après la mise au monde de l'enfant. Les géniteurs doivent donc faire une déclaration de la naissance de l’enfant dans au plus tard dans les 5 jours qui suivent sa naissance en mairie de Cloyes-sur-le-Loir.
Ce qui permettra au nouveau né de faire partie du fichier d'état civil afin de pouvoir obtenir un acte de naissance dans le futur. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette démarche. Il doit donc visiter la mairie de Cloyes-sur-le-Loir au plus vite pour réaliser la déclaration auprès du service d'état civil. Certains établissements hospitaliers disposent d’un service d’officier d’état civil qui peut permettre aux géniteurs de faire sans délai enregistrer les naissances.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de primordiales informations sur un individu. Ces informations sont de nature juridique et concernent la personne concernée et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance fournit sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et l'endroit, dans ce cas la commune de Cloyes-sur-le-Loir. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le premier document qui associe un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Cloyes-sur-le-Loir peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant les noms de ses parents, leur statut matrimonial et leur occupation professionnelle.  Il est important de noter que les détails relatifs aux géniteurs de l’enfant ne sont indiqués uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Cloyes-sur-le-Loir. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance Cloyes-sur-le-Loir


Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour faire une demande d'acte de naissance à Cloyes-sur-le-Loir, les demandeurs doivent prendre des dispositions en se rendant à la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est demandé de présenter pour la demande de l’acte de naissance, les papiers d’identité des responsables légaux du nouveau-né ainsi que le certificat de naissance qui est généralement donné par le personnel médical qui a réalisé l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte est préparé. La copie originale de cet acte est gardée au registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont ensuite remises aux parents qui auront la possibilité de s’en servir afin d’effectuer d’autres démarches administratives pour leur enfant. Les autres formalités administratives qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Cloyes-sur-le-Loir : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Cloyes-sur-le-Loir Mairie - Service d'état civil - 1, place Gambetta 28220 Cloyes-sur-le-Loir

Numéro de téléphone : 0237985318

Adresse email :
cloyes.sur.le.loir@wanadoo.fr
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