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Demande d'acte de naissance Combas

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Combas?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation à Combas :

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation à Combas.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour obtenir l’acte de naissance à Combas, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.

Dans le cas d'un nouveau né, il est nécessaire de présenter pour la demande de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des parents du nourisson ainsi que le certificat de naissance qui est généralement délivré par l'hôpital qui a procédé à l’accouchement.

Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, le document officiel est généré. La copie originale de cet acte est conservée au niveau du registre d’état civil.  D’autres copies sont sur demande remises aux parents qui pourront en faire l'usage dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités administratives qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance est le document administratif le plus demandé qui certifie une naissance. Il s’agit d’un acte dont toute personne doit pouvoir se munir , qui lui permet de justifier à la fois son son identité de naissance ainsi que sa filiation.

Au sujet d' une nouvelle naissance, l’acte de la naissance est généré postérieurement à la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de Combas qui doit elle-même être réalisée au plus vite.

De ce fait, afin que le nouvel arrivé soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les formalités doivent être lancées après l’accouchement. Les parents doivent alors faire une déclaration de la naissance du bébé dans la semaine (5 jours) qui suivent sa naissance en mairie de Combas.

Cette procédure permettra au bébé de faire partie du fichier d'état civil dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance à l'avenir. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette opération. Il doit donc visiter la mairie de Combas au plus vite pour établir la déclaration à l'égard du service d'état civil. Il existe des hôpitaux qui proposent un service d’officier d’état civil qui peut permettre aux géniteurs de faire sur place déclarer les naissances.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de primordiales informations sur sur son titulaire. Elles ont une nature juridique et concernent l’enfant ou l'adulte et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance fournit sont parmi d'autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que la date de naissance et l'endroit, dans ce cas la commune de Combas. C’est donc l’acte de naissance qui est le document officiel qui associe un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Combas peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur son appartenance à une famille, c’est à dire l'identité de ses parents, leur statut matrimonial et leur profession.  Il faut noter que les détails relatifs aux parents du titulaire de l'acte ne sont mentionnés que sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Combas. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Combas : coordonnées du la mairie

Adresse postale : Combas Mairie - Service d'état civil - Rue du Moulin-à-l'Huile 30250 Combas

Numéro de téléphone : 0466778028

Adresse email : [email protected]

Les organismes d'Etat sont seuls autorisés à délivrer les certificats et actes officiels aux usagers. Non affilié au gouvernement, le site Acte-de-naissance.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les organismes habilités par le gouvernement Français, permettant d’obtenir ses documents administratifs sans se déplacer comprenant la vérification, la transmission de leur dossier, le suivi et la réponse à leurs questions 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 par email en moins de 48h. Le tarif du service est de 1 Euro pour l’accès au service, lors de la commande, puis 69 Euros 48h plus tard. Un prélèvement de 9,95 Euros interviendra le mois suivant votre commande au titre de la souscription “Easy Démarches”. Néanmoins, l'usager peut se rendre en mairie ou préfecture pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.