Acte-de-naissance.net est une plateforme privée distincte des administrations publiques, vous avez la possibilité d'effectuer vos démarches sans coût supplémentaire auprès des mairies.
Plateforme privée distincte des administrations publiques
Service d’intermédiation privé entre les usagers et
les organismes habilités par le gouvernement Français.
MENU

Demande d'acte de naissance Conie-Molitard

Personne concernée par l'acte de naissance
Civilité *
Nom de naissance *
Prénom(s) *
Ville de naissance (indiquer l'arrondissement le cas échéant) *
Date de naissance *
Type d'acte *
Nombre d'exemplaires *
Nom du père *
Prénom du père *
Nom de naissance de la mère *
Prénom de la mère *
En accèdant au service, j'accepte les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité du portail Acte-de-naissance.net, service d’intermédiation entre les usagers et les organismes habilités par le gouvernement Français, un service d'assistance à la préparation, à la constitution, à la vérification, à la transmission de votre dossier administratif aux organismes habilités par l’Etat. Ce service est privé et distinct de toute administration publique. En application de l’article L221-25 du Code de la Consommation, en accèdant au service, je demande l'exécution immédiate de la prestation et je renonce ainsi à mon droit de rétractation.
* champs obligatoires

Conie-Molitard: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Conie-Molitard?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance est le document justificatif idéal qui certifie une naissance. Il représente un document officiel dont tout citoyen doit pouvoir se munir et lui permet d’établir dans le même temps son nom légal ainsi que sa parenté.
Pour un nouveau-né, l’acte de la naissance doit être produit après la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Conie-Molitard qui doit elle-même être réalisée le plus tôt possible.
De ce fait, pour que le nouveau né soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les formalités doivent être enclenchées après l’accouchement. Les géniteurs doivent donc déclarer la naissance de l’enfant dans les cinq jours après la naissance en mairie de Conie-Molitard.
Cette démarche permettra au bébé de faire partie du fichier d'état civil afin de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance postérieurement. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette démarche. Il doit donc se rendre dans la mairie de Conie-Molitard au plus vite pour réaliser cette déclaration à l'égard du service d'état civil. Il y a des hôpitaux qui mettent en place en interne un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux géniteurs de faire simplement enregistrer les naissances.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de primordiales informations sur un individu. Elles ont une nature juridique et concernent la personne concernée et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance indique sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et la commune, dans ce cas la commune de Conie-Molitard. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le document original qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Conie-Molitard peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant les noms de ses parents, s'ils sont mariés et leur occupation professionnelle.  Il est important de noter que les détails relatifs aux géniteurs de l’enfant ne sont mentionnés uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Conie-Molitard. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance Conie-Molitard


Faire une demande d'acte de naissance à Conie-Molitard

Pour obtenir l’acte de naissance à Conie-Molitard, les demandeurs doivent prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est important de fournir pour la demande de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des responsables légaux du nouveau-né de même que le certificat de naissance qui est très souvent délivré par l'hôpital qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte est préparé. La copie originale de cet acte est conservée au registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont ensuite remises aux parents qui pourront en faire l'usage afin d’effectuer d’autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres démarches administratives qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Conie-Molitard : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Conie-Molitard Mairie - Service d'état civil - 4, rue de la Sanglerie 28200 Conie-Molitard

Numéro de téléphone : 0237961316

Adresse email :
mairie.conie-molitard@wanadoo.fr
Les organismes d'Etat sont seuls autorisés à délivrer les certificats et actes officiels aux usagers. Non affilié au gouvernement, le site Acte-de-naissance.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les organismes habilités par le gouvernement Français, permettant d’obtenir ses documents administratifs sans se déplacer comprenant la vérification, la transmission de leur dossier, le suivi et la réponse à leurs questions 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 par email en moins de 48h. Le tarif du service est de 29.90 euros. Néanmoins, l'usager peut se rendre en mairie ou préfecture pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.