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Demande d'acte de naissance Couffoulens

Personne concernée par l'acte de naissance
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Couffoulens: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Couffoulens?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de primordiales informations sur un individu. Elles ont une nature juridique et concernent le titulaire de l'acte et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance indique sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et l'endroit, dans ce cas la commune de Couffoulens. C’est donc l’acte de naissance qui est le document original qui confère un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Couffoulens peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire les noms de ses parents, s'ils sont mariés et leur profession.  Il faut noter que les détails relatifs aux géniteurs de l’enfant ne sont mentionnés uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Couffoulens. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document administratif par excellence qui atteste d'une naissance. Il s’agit d’un acte dont tout citoyen doit disposer, qui lui garantit dans le même temps son nom légal ainsi que sa filiation.
En ce qui concerne un nouveau-né, l’acte de la naissance est établi postérieurement à la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de Couffoulens qui doit elle-même être faite dès que possible.
De ce fait, pour que le bébé soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être lancées après la délivrance du bébé. Les responsables légaux doivent alors informer l'administration de la naissance de l’enfant dans les cinq jours après la naissance en mairie de Couffoulens.
Ce qui permettra au nourisson de faire partie du fichier d'état civil dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance postérieurement. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette formalité. Il doit donc se rendre dans la mairie de Couffoulens au plus vite pour donner lieu à cette déclaration auprès du service d'état civil. Certains hôpitaux proposent un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux géniteurs de faire directement déclarer les naissances.
acte de naissance Couffoulens


Faire une demande d'acte de naissance à Couffoulens

Pour faire une demande d'acte de naissance à Couffoulens, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du lieu de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est nécessaire de présenter pour l’obtention de l’acte de naissance, les papiers d’identité des géniteurs du nourisson ainsi que le certificat de naissance qui est le plus souvent donné par l'hôpital qui a procédé à l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, le document officiel est généré. La copie originale de cet acte est conservée au niveau du registre d’état civil. Des copies sont par la suite transmises aux parents qui auront la possibilité de s’en servir afin d’effectuer d’autres démarches administratives pour leur enfant. Les autres formalités qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Couffoulens : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Couffoulens Mairie - Service d'état civil - 8 ter, rue Jean-Jaurès 11250 Couffoulens

Numéro de téléphone : 0468796275

Adresse email :
couffoulens@orange.fr
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