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Demande d'acte de naissance Courbehaye

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Courbehaye: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Courbehaye?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document idéal qui atteste d'une naissance. Il représente un document officiel dont tout citoyen doit disposer et lui permet de prouver dans le même temps son identité ainsi que sa parenté.
En ce qui concerne un nouveau-né, l’acte de la naissance doit être établi postérieurement à la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Courbehaye qui doit elle-même être réalisée le plus tôt possible.
Ainsi, pour que le nouveau né soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les formalités doivent être enclenchées après la délivrance du bébé. Les géniteurs doivent alors informer l'administration de la naissance du nouveau né dans au plus tard dans les 5 jours qui suivent sa naissance en mairie de Courbehaye.
Cette procédure permettra au nourisson d’être enregistré dans le but de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance postérieurement. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette formalité. Il doit donc se rendre dans la mairie de Courbehaye au plus vite pour établir cette déclaration à l'égard du service d'état civil. Il existe des hôpitaux qui ont un service d’officier d’état civil qui peut permettre aux géniteurs de faire directement enregistrer les naissances.
acte de naissance Courbehaye


Faire une demande d'acte de naissance à Courbehaye

Pour faire une demande d'acte de naissance à Courbehaye, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du l'endroit de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est important de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les papiers d’identité des responsables légaux du bébé de même que le certificat de naissance qui est généralement donné par le personnel médical qui a procédé à l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est généré. La copie originale de cet acte est conservée au niveau du registre d’état civil. Des copies sont sur demande remises aux parents qui auront la possibilité de s’en servir dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres démarches administratives qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de précieuses informations sur un individu. Ces informations ont une nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance indique sont entre autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que le moment exact de sa naissance et le lieu, dans ce cas la commune de Courbehaye. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le premier document qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Courbehaye peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur son appartenance à une famille, c’est à dire l'identité de ses parents, leur statut matrimonial et leur profession.  Il est important de noter que les informations relatives aux parents du titulaire de l'acte ne sont indiqués uniquement sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Courbehaye. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Courbehaye : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Courbehaye Mairie - Service d'état civil - 2, rue de la Mairie 28140 Courbehaye

Numéro de téléphone : 0237997004

Adresse email :
mairie.courbehaye@gmail.com
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