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Demande d'acte de naissance Courmemin

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Courmemin: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Courmemin?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document le plus demandé qui certifie une naissance. Il représente un document officiel dont toute personne doit pouvoir demander, qui lui garantit par la même occasion son identité ainsi que sa parenté.
Au sujet d' un nouveau-né, l’acte de la naissance est produit après la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de Courmemin qui doit elle-même être faite dès que possible.
Ainsi, afin que le nouveau né soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être démarrées après l’accouchement. Les responsables légaux doivent alors informer l'administration de la naissance de l’enfant dans la semaine (5 jours) qui suivent sa naissance en mairie de Courmemin.
Cette procédure permettra au nourisson de faire partie du fichier d'état civil afin de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance postérieurement. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette opération. Il doit donc se rendre dans la mairie de Courmemin le plus tôt possible pour réaliser la déclaration auprès du service d'état civil. Il existe des hôpitaux qui disposent d’un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux géniteurs de faire directement enregistrer les naissances.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de précieuses informations sur sur son titulaire. Ces informations sont de nature juridique et concernent la personne concernée et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance indique sont parmi d'autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que la date de naissance et la commune, dans ce cas la commune de Courmemin. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le premier document qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Courmemin peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur son appartenance à une famille, incluant les noms de ses parents, leur statut matrimonial et leur profession.  Il faut noter que les détails relatifs aux géniteurs de l’enfant ne sont indiqués uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Courmemin. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance Courmemin


Faire une demande d'acte de naissance à Courmemin

Pour faire une demande d'acte de naissance à Courmemin, les demandeurs doivent prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est nécessaire de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les documents d’identité des parents du nouveau-né de même que le certificat de naissance qui est généralement donné par le personnel médical qui a procédé à l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est préparé. La copie originale de cet acte est conservée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. Des copies sont sur demande transmises aux parents qui auront la possibilité de les utiliser dans le cadre d'autres démarches administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités administratives qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Courmemin : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Courmemin Mairie - Service d'état civil - 7, rue François-Ier 41230 Courmemin

Numéro de téléphone : 0254838407

Adresse email :
mairie.courmemin@orange.fr
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