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Demande d'acte de naissance Cournanel

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Cournanel: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Cournanel?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Faire une demande d'acte de naissance à Cournanel

Pour faire une demande d'acte de naissance à Cournanel, les demandeurs doivent prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du lieu de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est important de fournir pour la demande de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des géniteurs du bébé de même que le certificat de naissance qui est généralement délivré par le personnel médical qui a procédé à l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est généré. La copie originale de cet acte est conservée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont ensuite remises aux demandeurs qui pourront s’en servir dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités administratives qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.
acte de naissance Cournanel


Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de primordiales informations sur un individu. Celles-ci ont une nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance fournit sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et la localité, dans ce cas la commune de Cournanel. C’est donc l’acte de naissance qui est le premier document qui confère un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Cournanel peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur son appartenance à une famille, c’est à dire les noms de ses parents, leur statut matrimonial et leur profession.  Il faut noter que les informations relatives aux responsables légaux de l’enfant ne sont mentionnés uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Cournanel. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance est le document administratif le plus utilisé qui atteste d'une naissance. Il correspond à un document officiel dont toute personne doit pouvoir se munir, qui lui permet de prouver dans le même temps son identité ainsi que son ascendance et l'identité de sa famille.
Pour une nouvelle naissance, l’acte de la naissance doit être fabriqué à la suite de la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Cournanel qui doit elle-même être réalisée le plus tôt possible.
Ainsi, afin que le nouveau né puisse disposer d’un acte de naissance, les formalités doivent être démarrées après l’accouchement. Les responsables légaux doivent alors déclarer la naissance du nouveau né dans les cinq jours qui suivent sa naissance en mairie de Cournanel.
Cette démarche permettra au nouveau né d’être enregistré afin de pouvoir obtenir un acte de naissance postérieurement. La plupart du temps, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette démarche. Le déclarant doit donc visiter la mairie de Cournanel au plus vite pour faire cette déclaration auprès du service d'état civil. Il y a des hôpitaux qui mettent en place en interne un service d’officier d’état civil qui peut permettre aux parents de faire sur place déclarer les naissances.

Cournanel : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Cournanel Mairie - Service d'état civil - 6, rue de la Mairie 11300 Cournanel

Numéro de téléphone : 0468311205

Adresse email :
mairie-cournanel@wanadoo.fr
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