Acte-de-naissance.net est une plateforme privée distincte des administrations publiques, vous avez la possibilité d'effectuer vos démarches sans coût supplémentaire auprès des mairies.
Plateforme privée distincte des administrations publiques
Service d’intermédiation privé entre les usagers et
les organismes habilités par le gouvernement Français.
MENU

Demande d'acte de naissance Courtauly

Personne concernée par l'acte de naissance
Civilité *
Nom de naissance *
Prénom(s) *
Ville de naissance (indiquer l'arrondissement le cas échéant) *
Date de naissance *
Type d'acte *
Nombre d'exemplaires *
Nom du père *
Prénom du père *
Nom de naissance de la mère *
Prénom de la mère *
En accèdant au service, j'accepte les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité du portail Acte-de-naissance.net, service d’intermédiation entre les usagers et les organismes habilités par le gouvernement Français, un service d'assistance à la préparation, à la constitution, à la vérification, à la transmission de votre dossier administratif aux organismes habilités par l’Etat. Ce service est privé et distinct de toute administration publique. En application de l’article L221-25 du Code de la Consommation, en accèdant au service, je demande l'exécution immédiate de la prestation et je renonce ainsi à mon droit de rétractation.
* champs obligatoires

Courtauly: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Courtauly?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Faire une demande d'acte de naissance à Courtauly

Pour demander un acte de naissance à Courtauly, les demandeurs doivent prendre des dispositions en se rendant à la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est important de présenter pour la demande de l’acte de naissance, les documents d’identité des responsables légaux du bébé de même que le certificat de naissance qui est généralement donné par le personnel médical qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, le document est généré. La copie originale de cet acte est gardée au registre d’état civil. Des copies sont ensuite remises aux demandeurs qui pourront les utiliser afin d’effectuer d’autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités administratives qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.
acte de naissance Courtauly


Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document justificatif idéal qui atteste d'une naissance. Il s’agit d’un document officiel dont tout individu doit pouvoir se munir et lui permet de justifier dans le même temps son son nom et informations de naissance ainsi que son ascendance et l'identité de sa famille.
Au sujet d' un nouveau-né, l’acte de la naissance est fabriqué postérieurement à la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de Courtauly qui doit elle-même être faite le plus tôt possible.
Ainsi, dans le but que le nouvel arrivé soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être démarrées après la mise au monde de l'enfant. Les parents doivent alors déclarer la naissance du bébé dans la semaine (5 jours) après la naissance en mairie de Courtauly.
Cette procédure permettra au nouveau né d’être enregistré afin de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance à l'avenir. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette démarche. Il doit donc visiter la mairie de Courtauly le plus tôt possible pour réaliser cette déclaration auprès du service d'état civil. Certaines cliniques ont un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux parents de faire sans délai enregistrer les naissances.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de précieuses informations sur un individu. Elles sont de nature juridique et concernent la personne concernée et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance fournit sont parmi d'autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que le moment exact de sa naissance et l'endroit, dans ce cas la commune de Courtauly. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le premier document qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Courtauly peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire les noms de ses parents, leur statut matrimonial et leur profession.  Il faut noter que les détails relatifs aux responsables légaux du titulaire de l'acte ne sont mentionnés que sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Courtauly. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Courtauly : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Courtauly Mairie - Service d'état civil - 3, rue de l'Église 11230 Courtauly

Numéro de téléphone : 0468695303

Adresse email :
mairie.courtauly@wanadoo.fr
Les organismes d'Etat sont seuls autorisés à délivrer les certificats et actes officiels aux usagers. Non affilié au gouvernement, le site Acte-de-naissance.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les organismes habilités par le gouvernement Français, permettant d’obtenir ses documents administratifs sans se déplacer comprenant la vérification, la transmission de leur dossier, le suivi et la réponse à leurs questions 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 par email en moins de 48h. Le tarif du service est de 29.90 euros. Néanmoins, l'usager peut se rendre en mairie ou préfecture pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.