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Demande d'acte de naissance Cruscades

Personne concernée par l'acte de naissance
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Cruscades: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Cruscades?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme d'importantes informations sur sur son titulaire. Elles sont de nature juridique et concernent le titulaire de l'acte et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance fournit sont parmi d'autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que la date de naissance et l'endroit, dans ce cas la commune de Cruscades. C’est donc l’acte de naissance qui est le document original qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Cruscades peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur son appartenance à une famille, c’est à dire l'identité de ses parents, leur statut matrimonial et leur profession.  Il faut noter que les informations relatives aux responsables légaux de l’enfant ne sont indiqués que sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Cruscades. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document administratif par excellence qui certifie une naissance. Il correspond à un acte dont toute personne doit pouvoir se munir et lui garantit dans le même temps son nom légal ainsi que son appartenance à une famille.
En ce qui concerne une nouvelle naissance, l’acte de la naissance est fabriqué à la suite de la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Cruscades qui doit elle-même se faire le plus tôt possible.
De ce fait, afin que le nouvel arrivé soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être enclenchées après la mise au monde de l'enfant. Les responsables légaux doivent alors faire une déclaration de la naissance du bébé dans les cinq jours qui suivent sa naissance en mairie de Cruscades.
Cette démarche permettra au nourisson de faire partie du fichier d'état civil afin de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance postérieurement. La plupart du temps, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette démarche. Il doit donc visiter la mairie de Cruscades au plus vite pour donner lieu à la déclaration à l'égard du service d'état civil. Il y a des hôpitaux qui disposent d’un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux géniteurs de faire directement déclarer les naissances.
acte de naissance Cruscades


Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour demander un acte de naissance à Cruscades, les demandeurs doivent prendre des dispositions en se rendant à la mairie du l'endroit de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est demandé de présenter pour la demande de l’acte de naissance, les papiers d’identité des responsables légaux du nouveau-né ainsi que le certificat de naissance qui est très souvent fourni par un membre du personnel medical qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, le document est généré. La copie originale de cet acte est gardée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. D’autres copies sont ensuite transmises aux demandeurs qui auront la possibilité de les utiliser dans le cadre d'autres démarches administratives pour leur enfant. Les autres formalités qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Cruscades : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Cruscades Mairie - Service d'état civil - 6, avenue des Corbières 11200 Cruscades

Numéro de téléphone : 0468270867

Adresse email :
cruscades.mairie@orange.fr
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