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Demande d'acte de naissance Cubières-sur-Cinoble

Personne concernée par l'acte de naissance
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Cubières-sur-Cinoble: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Cubières-sur-Cinoble?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Faire une demande d'acte de naissance à Cubières-sur-Cinoble

Pour faire une demande d'acte de naissance à Cubières-sur-Cinoble, les demandeurs doivent prendre des dispositions en se rendant à la mairie du l'endroit de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est important de présenter pour l’obtention de l’acte de naissance, les documents d’identité des parents du nouveau-né de même que le certificat de naissance qui est très souvent donné par un membre du personnel medical qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, le document est généré. La copie originale de cet acte est conservée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont ensuite remises aux demandeurs qui auront la possibilité de les utiliser dans le cadre d'autres démarches administratives pour leur enfant. Les autres démarches administratives qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.
acte de naissance Cubières-sur-Cinoble


A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document le plus demandé qui certifie une naissance. Il représente un document officiel dont toute personne doit pouvoir se munir et lui permet de justifier par la même occasion son identité ainsi que sa filiation.
En ce qui concerne un bébé, l’acte de la naissance doit être généré après la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de Cubières-sur-Cinoble qui doit elle-même se faire sans attendre.
Ainsi, afin que votre enfant soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les formalités doivent être enclenchées après la délivrance du bébé. Les responsables légaux doivent alors faire une déclaration de la naissance du bébé dans au plus tard dans les 5 jours après la naissance en mairie de Cubières-sur-Cinoble.
Cette procédure permettra au bébé de faire partie du fichier d'état civil afin de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance postérieurement. La plupart du temps, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette formalité. Il doit donc se rendre dans la mairie de Cubières-sur-Cinoble au plus vite pour rendre compte de cette déclaration auprès du service d'état civil. Certaines cliniques ont un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux géniteurs de faire simplement déclarer les naissances.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme d'importantes informations sur un individu. Celles-ci sont de nature juridique et concernent le titulaire de l'acte et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance permet de tirer sont parmi d'autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que le moment exact de sa naissance et la commune, dans ce cas la commune de Cubières-sur-Cinoble. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le document officiel qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Cubières-sur-Cinoble peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire l'identité de ses parents, s'ils sont mariés et leur profession.  Il faut noter que les détails relatifs aux responsables légaux de l’enfant ne sont mentionnés uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Cubières-sur-Cinoble. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Cubières-sur-Cinoble : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Cubières-sur-Cinoble Mairie - Service d'état civil - 1, place Guillaume-Belibaste 11190 Cubières-sur-Cinoble

Numéro de téléphone : 0468698864

Adresse email :
mairiecubieres@live.fr
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