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Demande d'acte de naissance Dampierre-sous-Brou

Personne concernée par l'acte de naissance
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Dampierre-sous-Brou: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Dampierre-sous-Brou?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de primordiales informations sur un individu. Ces informations ont une nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance fournit sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et la localité, dans ce cas la commune de Dampierre-sous-Brou. C’est donc l’acte de naissance qui est le document officiel qui confère un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Dampierre-sous-Brou peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire les noms de ses parents, s'ils sont mariés et leur profession.  Il est important de noter que les informations relatives aux géniteurs de l’enfant ne sont indiqués que sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Dampierre-sous-Brou. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance est le document le plus demandé qui certifie une naissance. Il correspond à un document officiel dont tout individu doit disposer et lui permet de justifier dans le même temps son identité ainsi que son appartenance à une famille.
Pour un bébé, l’acte de la naissance est généré à la suite de la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de Dampierre-sous-Brou qui doit elle-même se faire sans attendre.
Ainsi, afin que le nouvel arrivé puisse disposer d’un acte de naissance, les formalités doivent être commencées après la délivrance du bébé. Les géniteurs doivent alors informer l'administration de la naissance de l’enfant dans au plus tard dans les 5 jours qui suivent sa naissance en mairie de Dampierre-sous-Brou.
Cette démarche permettra au nouveau né d’être enregistré afin de pouvoir obtenir un acte de naissance dans le futur. La plupart du temps, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette formalité. Le déclarant doit donc se rendre dans la mairie de Dampierre-sous-Brou le plus tôt possible pour faire cette déclaration à l'égard du service d'état civil. Certains hôpitaux mettent en place en interne un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux parents de faire sur place déclarer les naissances.
acte de naissance Dampierre-sous-Brou


Faire une demande d'acte de naissance à Dampierre-sous-Brou

Pour demander un acte de naissance à Dampierre-sous-Brou, les demandeurs doivent prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est demandé de présenter pour la demande de l’acte de naissance, les papiers d’identité des responsables légaux du bébé de même que le certificat de naissance qui est le plus souvent donné par le personnel médical qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est généré. La copie originale de cet acte est conservée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. D’autres copies sont ensuite transmises aux demandeurs qui pourront les utiliser dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Dampierre-sous-Brou : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Dampierre-sous-Brou Mairie - Service d'état civil - 1, rue de l'Église 28160 Dampierre-sous-Brou

Numéro de téléphone : 0237972184

Adresse email :
mairie.dampierre.sousbrou@wanadoo.fr
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