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Demande d'acte de naissance Dannemarie

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Dannemarie?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation à Dannemarie :

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation à Dannemarie.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour obtenir l’acte de naissance à Dannemarie, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.

Dans le cas d'un nouveau né, il est demandé de présenter pour l’obtention de l’acte de naissance, les papiers d’identité des responsables légaux du bébé de même que le certificat de naissance qui est très souvent donné par le médecin ou la sage-femme qui a réalisé l’accouchement.

Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est préparé. La copie originale de cet acte est conservée au registre d’état civil.  Des copies de l'acte de naissance sont ensuite remises aux parents qui auront la possibilité de les utiliser dans le cadre d'autres démarches administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance est le document justificatif par excellence qui atteste d'une naissance. Il représente un acte dont tout citoyen doit pouvoir présenter , qui lui permet de justifier dans le même temps son son identité de naissance ainsi que son appartenance à une famille.

Au sujet d' une nouvelle naissance, l’acte de la naissance est fabriqué après la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de Dannemarie qui doit elle-même être faite le plus tôt possible.

Ainsi, dans le but que le nouveau né soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les formalités doivent être lancées après la délivrance du bébé. Les parents doivent alors informer l'administration de la naissance de l’enfant dans la semaine (5 jours) après la naissance en mairie de Dannemarie.

Cette démarche permettra au bébé de faire partie du fichier d'état civil dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance dans le futur. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette opération. Le déclarant doit donc se rendre dans la mairie de Dannemarie en priorité pour établir la déclaration auprès du service d'état civil. Certains hôpitaux mettent en place en interne un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux géniteurs de faire sur place déclarer les naissances.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de primordiales informations sur un individu. Celles-ci sont de nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance indique sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que la date de naissance et la localité, dans ce cas la commune de Dannemarie. C’est donc l’acte de naissance qui est le document administratif qui confère un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Dannemarie peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant l'identité de ses parents, leur statut matrimonial et leur occupation professionnelle.  Il faut noter que les détails relatifs aux responsables légaux de l’enfant ne sont mentionnés uniquement sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Dannemarie. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Dannemarie : coordonnées du la mairie

Adresse postale : Dannemarie Mairie - Service d'état civil - 1, place de l’Hôtel-de-Ville 68210 Dannemarie

Numéro de téléphone : 0389250013

Adresse email : [email protected]

Les organismes d'Etat sont seuls autorisés à délivrer les certificats et actes officiels aux usagers. Non affilié au gouvernement, le site Acte-de-naissance.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les organismes habilités par le gouvernement Français, permettant d’obtenir ses documents administratifs sans se déplacer comprenant la vérification, la transmission de leur dossier, le suivi et la réponse à leurs questions 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 par email en moins de 48h. Le tarif du service est de 1 Euro pour l’accès au service, lors de la commande, puis 69 Euros 48h plus tard. Un prélèvement de 9,95 Euros interviendra le mois suivant votre commande au titre de la souscription “Easy Démarches”. Néanmoins, l'usager peut se rendre en mairie ou préfecture pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.