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Demande d'acte de naissance Donazac

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Donazac: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Donazac?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de précieuses informations sur sur son titulaire. Elles sont de nature juridique et concernent l’enfant ou l'adulte et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance délivre sont entre autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que le moment exact de sa naissance et le lieu, dans ce cas la commune de Donazac. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le premier document qui associe un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Donazac peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur son appartenance à une famille, c’est à dire les noms de ses parents, s'ils sont mariés et leur profession.  Il faut noter que les informations relatives aux responsables légaux du titulaire de l'acte ne sont mentionnés uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Donazac. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance Donazac


Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document administratif par excellence qui atteste d'une naissance. Il s’agit d’un acte dont toute personne doit disposer et lui permet de justifier dans le même temps son son identité de naissance ainsi que sa parenté.
Pour un nouveau-né, l’acte de la naissance doit être fabriqué postérieurement à la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de Donazac qui doit elle-même être réalisée dès que possible.
De ce fait, dans le but que le nouvel arrivé soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être enclenchées après la mise au monde de l'enfant. Les responsables légaux doivent alors faire une déclaration de la naissance du bébé dans la semaine (5 jours) qui suivent sa naissance en mairie de Donazac.
Cette démarche permettra au bébé de faire partie du fichier d'état civil dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance postérieurement. La plupart du temps, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette opération. Il doit donc se rendre dans la mairie de Donazac au plus vite pour établir la déclaration à l'égard du service d'état civil. Il existe des hôpitaux qui ont un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux géniteurs de faire sur place enregistrer les naissances.

Faire une demande d'acte de naissance à Donazac

Pour demander un acte de naissance à Donazac, les demandeurs doivent prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du lieu de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est requis de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les papiers d’identité des responsables légaux du bébé de même que le certificat de naissance qui est très souvent délivré par l'hôpital qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, le document officiel est préparé. La copie originale de cet acte est gardée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont sur demande transmises aux demandeurs qui pourront s’en servir dans le cadre d'autres démarches administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Donazac : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Donazac Mairie - Service d'état civil - 1 bis, route des Sources 11240 Donazac

Numéro de téléphone : 0468695925

Adresse email :
commune-de-donazac@orange.fr
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