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Demande d'acte de naissance Fabrezan

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Fabrezan: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Fabrezan?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document justificatif le plus demandé qui certifie une naissance. Il représente un document dont tout individu doit pouvoir se munir et lui garantit à la fois son son identité de naissance ainsi que sa parenté.
Pour un nouveau-né, l’acte de la naissance doit être établi après la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de Fabrezan qui doit elle-même être réalisée au plus tôt le mieux.
Ainsi, pour que le nouveau né soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être enclenchées après la mise au monde de l'enfant. Les géniteurs doivent alors informer l'administration de la naissance de l’enfant dans les cinq jours après la naissance en mairie de Fabrezan.
Cette procédure permettra au bébé d’être enregistré dans le but de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance à l'avenir. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette démarche. Il doit donc se rendre dans la mairie de Fabrezan le plus tôt possible pour faire la déclaration à l'égard du service d'état civil. Il y a des hôpitaux qui mettent en place en interne un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux géniteurs de faire directement enregistrer les naissances.

Faire une demande d'acte de naissance à Fabrezan

Pour obtenir l’acte de naissance à Fabrezan, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du lieu de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est demandé de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des géniteurs de l'enfant ainsi que le certificat de naissance qui est généralement délivré par l'hôpital qui a procédé à l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est préparé. La copie originale de cet acte est gardée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. Des copies sont ensuite remises aux demandeurs qui pourront s’en servir afin d’effectuer d’autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres démarches administratives qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.
acte de naissance Fabrezan


Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de précieuses informations sur un individu. Ces informations sont de nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance fournit sont entre autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que la date de naissance et l'endroit, dans ce cas la commune de Fabrezan. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le document officiel qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Fabrezan peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant l'identité de ses parents, s'ils sont mariés et leur occupation professionnelle.  Il faut noter que les détails relatifs aux responsables légaux du titulaire de l'acte ne sont indiqués uniquement sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Fabrezan. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Fabrezan : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Fabrezan Mairie - Service d'état civil - Avenue de la Mairie 11200 Fabrezan

Numéro de téléphone : 0468278144

Adresse email :
mairie-fabrezan@wanadoo.fr
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