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Demande d'acte de naissance Fessanvilliers-Mattanvilliers

Personne concernée par l'acte de naissance
Civilité *
Nom de naissance *
Prénom(s) *
Ville de naissance (indiquer l'arrondissement le cas échéant) *
Date de naissance *
Type d'acte *
Nombre d'exemplaires *
Nom du père *
Prénom du père *
Nom de naissance de la mère *
Prénom de la mère *
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Fessanvilliers-Mattanvilliers: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Fessanvilliers-Mattanvilliers?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme d'importantes informations sur sur son titulaire. Celles-ci sont de nature juridique et concernent l’enfant ou l'adulte et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance fournit sont parmi d'autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que la date de naissance et la localité, dans ce cas la commune de Fessanvilliers-Mattanvilliers. C’est donc l’acte de naissance qui est le document officiel qui associe un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Fessanvilliers-Mattanvilliers peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant les noms de ses parents, s'ils sont mariés et leur profession.  Il est important de noter que les informations relatives aux responsables légaux de l’enfant ne sont mentionnés uniquement sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Fessanvilliers-Mattanvilliers. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance est le document justificatif le plus utilisé qui atteste d'une naissance. Il correspond à un document officiel dont tout citoyen doit pouvoir présenter et lui permet d’établir dans le même temps son son identité de naissance ainsi que sa parenté.
Au sujet d' un nouveau-né, l’acte de la naissance doit être fabriqué postérieurement à la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Fessanvilliers-Mattanvilliers qui doit elle-même se faire au plus tôt le mieux.
De ce fait, afin que le nouveau né soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être lancées après la délivrance du bébé. Les responsables légaux doivent donc faire une déclaration de la naissance de l’enfant dans les cinq jours après la naissance en mairie de Fessanvilliers-Mattanvilliers.
Cette initiative permettra au bébé de faire partie du fichier d'état civil dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance dans le futur. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette démarche. Il doit donc visiter la mairie de Fessanvilliers-Mattanvilliers le plus tôt possible pour réaliser cette déclaration auprès du service d'état civil. Certains établissements hospitaliers ont un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux parents de faire directement enregistrer les naissances.
acte de naissance Fessanvilliers-Mattanvilliers


Faire une demande d'acte de naissance à Fessanvilliers-Mattanvilliers

Pour obtenir l’acte de naissance à Fessanvilliers-Mattanvilliers, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du lieu de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est demandé de présenter pour l’obtention de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des géniteurs du bébé ainsi que le certificat de naissance qui est généralement délivré par un membre du personnel medical qui a procédé à l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, le document est généré. La copie originale de cet acte est gardée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. Des copies sont ensuite transmises aux demandeurs qui pourront en faire l'usage dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités administratives qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Fessanvilliers-Mattanvilliers : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Fessanvilliers-Mattanvilliers Mairie - Service d'état civil - 6, rue de la Mairie 28270 Fessanvilliers-Mattanvilliers

Numéro de téléphone : 0237484048

Adresse email :
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