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Demande d'acte de naissance Fontjoncouse

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Fontjoncouse: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Fontjoncouse?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour demander un acte de naissance à Fontjoncouse, les demandeurs doivent prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du lieu de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est demandé de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des responsables légaux du bébé ainsi que le certificat de naissance qui est le plus souvent délivré par le personnel médical qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, le document officiel est généré. La copie originale de cet acte est conservée au niveau du registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont ensuite remises aux parents qui pourront en faire l'usage afin d’effectuer d’autres démarches administratives pour leur enfant. Les autres démarches administratives qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de précieuses informations sur sur son titulaire. Celles-ci sont de nature juridique et concernent le titulaire de l'acte et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance permet de tirer sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et la localité, dans ce cas la commune de Fontjoncouse. C’est donc l’acte de naissance qui est le document officiel qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Fontjoncouse peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur son appartenance à une famille, incluant l'identité de ses parents, s'ils sont mariés et leur occupation professionnelle.  Il est important de noter que les détails relatifs aux responsables légaux du titulaire de l'acte ne sont mentionnés uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Fontjoncouse. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance Fontjoncouse


Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document justificatif idéal qui atteste d'une naissance. Il correspond à un document dont toute personne doit disposer et lui permet de prouver dans le même temps son nom légal ainsi que son ascendance et l'identité de sa famille.
Dans le cas d' un nouveau-né, l’acte de la naissance doit être fabriqué après la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de Fontjoncouse qui doit elle-même être réalisée le plus tôt possible.
De ce fait, pour que votre enfant soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les formalités doivent être commencées après l’accouchement. Les responsables légaux doivent donc déclarer la naissance du bébé dans les cinq jours qui suivent sa naissance en mairie de Fontjoncouse.
Ce qui permettra au nouveau né de faire partie du fichier d'état civil afin de pouvoir obtenir un acte de naissance à l'avenir. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette formalité. Il doit donc se rendre dans la mairie de Fontjoncouse le plus tôt possible pour faire la déclaration auprès du service d'état civil. Il y a des hôpitaux qui ont un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux parents de faire sur place déclarer les naissances.

Fontjoncouse : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Fontjoncouse Mairie - Service d'état civil - 12, avenue Saint-Victor 11360 Fontjoncouse

Numéro de téléphone : 0468440333

Adresse email :
mairie.fontjoncouse150@orange.fr
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