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Demande d'acte de naissance Fossé

Personne concernée par l'acte de naissance
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Fossé: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Fossé?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de primordiales informations sur sur son titulaire. Ces informations ont une nature juridique et concernent le titulaire de l'acte et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance fournit sont entre autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que le moment exact de sa naissance et le lieu, dans ce cas la commune de Fossé. C’est donc l’acte de naissance qui est le document officiel qui associe un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Fossé peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur son appartenance à une famille, c’est à dire les noms de ses parents, leur statut matrimonial et leur occupation professionnelle.  Il est important de noter que les détails relatifs aux responsables légaux de l’enfant ne sont indiqués uniquement sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Fossé. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document administratif le plus utilisé qui certifie une naissance. Il représente un document dont tout citoyen doit pouvoir présenter, qui lui garantit par la même occasion son nom légal ainsi que sa filiation.
Au sujet d' un bébé, l’acte de la naissance doit être fabriqué après la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Fossé qui doit elle-même être réalisée sans attendre.
Ainsi, dans le but que le bébé puisse disposer d’un acte de naissance, les démarches doivent être commencées après l’accouchement. Les responsables légaux doivent donc faire une déclaration de la naissance du nouveau né dans les cinq jours après la naissance en mairie de Fossé.
Cette procédure permettra au nourisson de faire partie du fichier d'état civil dans le but de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance dans le futur. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette opération. Le déclarant doit donc visiter la mairie de Fossé le plus tôt possible pour réaliser cette déclaration auprès du service d'état civil. Certains établissements hospitaliers mettent en place en interne un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux géniteurs de faire simplement déclarer les naissances.
acte de naissance Fossé


Faire une demande d'acte de naissance à Fossé

Pour faire une demande d'acte de naissance à Fossé, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est nécessaire de fournir pour la demande de l’acte de naissance, les documents d’identité des responsables légaux de l'enfant ainsi que le certificat de naissance qui est généralement donné par le médecin ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, le document est généré. La copie originale de cet acte est gardée au registre d’état civil. D’autres copies sont ensuite remises aux demandeurs qui auront la possibilité de en faire l'usage afin d’effectuer d’autres démarches administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités administratives qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Fossé : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Fossé Mairie - Service d'état civil - 20, rue Saint-Sulpice 41330 Fossé

Numéro de téléphone : 0254200403

Adresse email :
mairiedefosse-41@wanadoo.fr
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