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Demande d'acte de naissance Fougères-sur-Bièvre

Personne concernée par l'acte de naissance
Civilité *
Nom de naissance *
Prénom(s) *
Ville de naissance (indiquer l'arrondissement le cas échéant) *
Date de naissance *
Type d'acte *
Nombre d'exemplaires *
Nom du père *
Prénom du père *
Nom de naissance de la mère *
Prénom de la mère *
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Fougères-sur-Bièvre: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Fougères-sur-Bièvre?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document justificatif par excellence qui certifie une naissance. Il correspond à un acte dont tout citoyen doit pouvoir présenter, qui lui garantit à la fois son nom légal ainsi que sa parenté.
Dans le cas d' une nouvelle naissance, l’acte de la naissance est fabriqué à la suite de la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de Fougères-sur-Bièvre qui doit elle-même être faite sans attendre.
Ainsi, dans le but que le bébé soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être enclenchées après la délivrance du bébé. Les responsables légaux doivent alors déclarer la naissance de l’enfant dans les cinq jours qui suivent sa naissance en mairie de Fougères-sur-Bièvre.
Cette démarche permettra au nourisson d’être enregistré afin de pouvoir obtenir un acte de naissance à l'avenir. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette opération. Le déclarant doit donc visiter la mairie de Fougères-sur-Bièvre au plus vite pour donner lieu à la déclaration à l'égard du service d'état civil. Certains établissements hospitaliers ont un service d’officier d’état civil qui peut permettre aux parents de faire directement déclarer les naissances.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme d'importantes informations sur un individu. Ces informations ont une nature juridique et concernent la personne concernée et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance permet de tirer sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que la date de naissance et la commune, dans ce cas la commune de Fougères-sur-Bièvre. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le premier document qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Fougères-sur-Bièvre peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire les noms de ses parents, s'ils sont mariés et leur profession.  Il faut noter que les détails relatifs aux parents du titulaire de l'acte ne sont mentionnés uniquement sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Fougères-sur-Bièvre. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance Fougères-sur-Bièvre


Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour demander un acte de naissance à Fougères-sur-Bièvre, les demandeurs doivent prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du lieu de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est demandé de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les papiers d’identité des responsables légaux du nouveau-né ainsi que le certificat de naissance qui est très souvent délivré par un membre du personnel medical qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte est préparé. La copie originale de cet acte est gardée au niveau du registre d’état civil. Des copies sont sur demande remises aux demandeurs qui pourront les utiliser afin d’effectuer d’autres formalités administratives pour leur enfant. Les autres formalités qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Fougères-sur-Bièvre : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Fougères-sur-Bièvre Mairie - Service d'état civil - 2, rue de l'Église 41120 Fougères-sur-Bièvre

Numéro de téléphone : 0254202650

Adresse email :
mairie-fougeres.bievre@wanadoo.fr
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