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Demande d'acte de naissance Fournes-Cabardès

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Fournes-Cabardès: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Fournes-Cabardès?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance est le document le plus utilisé qui atteste d'une naissance. Il correspond à un acte dont tout citoyen doit pouvoir présenter et lui permet de prouver dans le même temps son identité ainsi que son ascendance et l'identité de sa famille.
Pour une nouvelle naissance, l’acte de la naissance doit être fabriqué à la suite de la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de Fournes-Cabardès qui doit elle-même être réalisée sans attendre.
Ainsi, dans le but que votre enfant soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les formalités doivent être démarrées après la délivrance du bébé. Les géniteurs doivent alors déclarer la naissance du bébé dans au plus tard dans les 5 jours qui suivent sa naissance en mairie de Fournes-Cabardès.
Ce qui permettra au nourisson d’être enregistré dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance dans le futur. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette opération. Il doit donc se rendre dans la mairie de Fournes-Cabardès en priorité pour établir la déclaration auprès du service d'état civil. Certaines cliniques mettent en place en interne un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux parents de faire sur place enregistrer les naissances.
acte de naissance Fournes-Cabardès


Faire une demande d'acte de naissance à Fournes-Cabardès

Pour obtenir l’acte de naissance à Fournes-Cabardès, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du l'endroit de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est nécessaire de présenter pour la demande de l’acte de naissance, les documents d’identité des responsables légaux du nouveau-né ainsi que le certificat de naissance qui est le plus souvent délivré par un membre du personnel medical qui a réalisé l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte est préparé. La copie originale de cet acte est gardée au registre d’état civil. Des copies sont par la suite remises aux demandeurs qui pourront les utiliser dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de primordiales informations sur sur son titulaire. Elles sont de nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premiers éléments que l’acte de naissance permet de tirer sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que la date de naissance et la localité, dans ce cas la commune de Fournes-Cabardès. C’est donc l’acte de naissance qui est le document officiel qui associe un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Fournes-Cabardès peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur son appartenance à une famille, c’est à dire l'identité de ses parents, s'ils sont mariés et leur profession.  Il est important de noter que les informations relatives aux responsables légaux du titulaire de l'acte ne sont indiqués uniquement sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Fournes-Cabardès. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Fournes-Cabardès : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Fournes-Cabardès Mairie - Service d'état civil - Rue de la Mairie 11600 Fournes-Cabardès

Numéro de téléphone : 0468771665

Adresse email :
fournescabardes@free.fr
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