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Demande d'acte de naissance Fresnay-le-Comte

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Fresnay-le-Comte: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Fresnay-le-Comte?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Faire une demande d'acte de naissance à Fresnay-le-Comte

Pour demander un acte de naissance à Fresnay-le-Comte, les demandeurs doivent prendre des dispositions en se rendant à la mairie du lieu de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est nécessaire de présenter pour la demande de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des parents du bébé de même que le certificat de naissance qui est le plus souvent donné par le personnel médical qui a procédé à l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte est préparé. La copie originale de cet acte est gardée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont ensuite remises aux demandeurs qui auront la possibilité de en faire l'usage dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Les autres formalités administratives qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de primordiales informations sur un individu. Ces informations sont de nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance fournit sont entre autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que le moment exact de sa naissance et le lieu, dans ce cas la commune de Fresnay-le-Comte. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le document original qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Fresnay-le-Comte peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant l'identité de ses parents, leur statut matrimonial et leur occupation professionnelle.  Il est important de noter que les détails relatifs aux géniteurs de l’enfant ne sont mentionnés que sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Fresnay-le-Comte. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance Fresnay-le-Comte


Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document justificatif le plus utilisé qui atteste d'une naissance. Il s’agit d’un acte dont toute personne doit disposer et lui permet de prouver par la même occasion son nom légal ainsi que son appartenance à une famille.
Pour un nouveau-né, l’acte de la naissance est généré après la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Fresnay-le-Comte qui doit elle-même être faite au plus vite.
De ce fait, pour que le bébé soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être démarrées après la mise au monde de l'enfant. Les parents doivent alors faire une déclaration de la naissance du nouveau né dans la semaine (5 jours) qui suivent sa naissance en mairie de Fresnay-le-Comte.
Cette initiative permettra au nouveau né de faire partie du fichier d'état civil dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance à l'avenir. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette formalité. Il doit donc visiter la mairie de Fresnay-le-Comte au plus vite pour réaliser la déclaration auprès du service d'état civil. Il y a des hôpitaux qui disposent d’un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux géniteurs de faire simplement déclarer les naissances.

Fresnay-le-Comte : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Fresnay-le-Comte Mairie - Service d'état civil - 16, rue de la Mairie 28360 Fresnay-le-Comte

Numéro de téléphone : 0237266105

Adresse email :
mairie-de-fresnay-le-comte@wanadoo.fr
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