Personne concernée par l'acte de naissance
Fresnay-le-Gilmert: informations sur la demande d'acte de naissance
Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Fresnay-le-Gilmert?Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)
Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.
Faire une demande d'acte de naissance à Fresnay-le-Gilmert
Pour obtenir l’acte de naissance à Fresnay-le-Gilmert, les demandeurs doivent prendre des dispositions en se rendant à la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est nécessaire de présenter pour l’obtention de l’acte de naissance, les papiers d’identité des parents de l'enfant ainsi que le certificat de naissance qui est généralement fourni par le personnel médical qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, le document est préparé. La copie originale de cet acte est gardée au niveau du registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont sur demande remises aux parents qui auront la possibilité de en faire l'usage dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Les autres formalités qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.
A propos de l'acte de naissance
L’acte de naissance correspond au document le plus utilisé qui atteste d'une naissance. Il représente un document dont tout citoyen doit disposer, qui lui permet de prouver à la fois son identité ainsi que sa filiation.
En ce qui concerne un bébé, l’acte de la naissance doit être fabriqué postérieurement à la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Fresnay-le-Gilmert qui doit elle-même être faite au plus vite.
De ce fait, pour que votre enfant puisse disposer d’un acte de naissance, les formalités doivent être commencées après la délivrance du bébé. Les responsables légaux doivent donc faire une déclaration de la naissance du nouveau né dans la semaine (5 jours) après la naissance en mairie de Fresnay-le-Gilmert.
Ce qui permettra au nourisson d’être enregistré afin de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance dans le futur. La plupart du temps, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette formalité. Le déclarant doit donc visiter la mairie de Fresnay-le-Gilmert en priorité pour donner lieu à la déclaration à l'égard du service d'état civil. Certains établissements hospitaliers proposent un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux géniteurs de faire sans délai déclarer les naissances.
Que contient l'acte de naissance ?
L’acte de naissance contient de précieuses informations sur un individu. Ces informations ont une nature juridique et concernent l’enfant ou l'adulte et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance indique sont entre autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que la date de naissance et la commune, dans ce cas la commune de Fresnay-le-Gilmert. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le premier document qui associe un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Fresnay-le-Gilmert peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant l'identité de ses parents, s'ils sont mariés et leur profession. Il est important de noter que les détails relatifs aux géniteurs de l’enfant ne sont mentionnés que sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Fresnay-le-Gilmert. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
Fresnay-le-Gilmert : coordonnées du la mairie
Adresse postale :Fresnay-le-Gilmert Mairie - Service d'état civil - 40, rue Jeanne-d'Arc 28300 Fresnay-le-Gilmert
Numéro de téléphone : 0237229207
Adresse email :
fresnay-le-gilmert.mairie@wanadoo.fr
Les organismes d'Etat sont seuls autorisés à délivrer les certificats et actes officiels aux usagers. Non affilié au gouvernement, le site Acte-de-naissance.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les organismes habilités par le gouvernement Français, permettant d’obtenir ses documents administratifs sans se déplacer comprenant la vérification, la transmission de leur dossier, le suivi et la réponse à leurs questions 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 par email en moins de 48h. Le tarif du service est de 29.90 euros. Néanmoins, l'usager peut se rendre en mairie ou préfecture pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
