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Demande d'acte de naissance Fresnes

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Fresnes: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Fresnes?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour obtenir l’acte de naissance à Fresnes, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du l'endroit de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est requis de présenter pour l’obtention de l’acte de naissance, les documents d’identité des responsables légaux du nouveau-né ainsi que le certificat de naissance qui est généralement donné par le médecin ou la sage-femme qui a réalisé l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, le document est généré. La copie originale de cet acte est conservée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont sur demande remises aux demandeurs qui auront la possibilité de en faire l'usage afin d’effectuer d’autres formalités administratives pour leur enfant. Les autres formalités administratives qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.
acte de naissance Fresnes


Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme d'importantes informations sur sur son titulaire. Ces informations sont de nature juridique et concernent le titulaire de l'acte et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance indique sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et l'endroit, dans ce cas la commune de Fresnes. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le premier document qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Fresnes peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur son appartenance à une famille, incluant les noms de ses parents, s'ils sont mariés et leur occupation professionnelle.  Il faut noter que les informations relatives aux responsables légaux du titulaire de l'acte ne sont mentionnés uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Fresnes. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document justificatif le plus utilisé qui atteste d'une naissance. Il représente un document officiel dont toute personne doit disposer et lui permet de prouver par la même occasion son nom légal ainsi que sa parenté.
Pour un nouveau-né, l’acte de la naissance doit être fabriqué après la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de Fresnes qui doit elle-même être réalisée sans attendre.
Ainsi, pour que le nouveau né soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les formalités doivent être commencées après la mise au monde de l'enfant. Les responsables légaux doivent alors faire une déclaration de la naissance du bébé dans au plus tard dans les 5 jours qui suivent sa naissance en mairie de Fresnes.
Cette initiative permettra au bébé de faire partie du fichier d'état civil dans le but de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance dans le futur. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette opération. Le déclarant doit donc visiter la mairie de Fresnes au plus vite pour rendre compte de la déclaration auprès du service d'état civil. Il y a des hôpitaux qui ont un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux parents de faire sur place déclarer les naissances.

Fresnes : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Fresnes Mairie - Service d'état civil - Place de la Mairie 41700 Fresnes

Numéro de téléphone : 0254795319

Adresse email :
mairie.fresnes41@wanadoo.fr
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