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Demande d'acte de naissance Fréteval

Personne concernée par l'acte de naissance
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Prénom du père *
Nom de naissance de la mère *
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Fréteval: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Fréteval?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme d'importantes informations sur un individu. Celles-ci sont de nature juridique et concernent la personne concernée et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance indique sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que la date de naissance et le lieu, dans ce cas la commune de Fréteval. C’est donc l’acte de naissance qui est le premier document qui associe un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Fréteval peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire les noms de ses parents, s'ils sont mariés et leur profession.  Il faut noter que les informations relatives aux responsables légaux du titulaire de l'acte ne sont indiqués que sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Fréteval. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance Fréteval


Faire une demande d'acte de naissance à Fréteval

Pour faire une demande d'acte de naissance à Fréteval, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est important de présenter pour l’obtention de l’acte de naissance, les papiers d’identité des responsables légaux du nourisson ainsi que le certificat de naissance qui est généralement fourni par le personnel médical qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est préparé. La copie originale de cet acte est gardée au niveau du registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont par la suite remises aux demandeurs qui auront la possibilité de en faire l'usage dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres démarches qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document administratif idéal qui atteste d'une naissance. Il correspond à un acte dont tout citoyen doit disposer et lui permet d’établir par la même occasion son son nom et informations de naissance ainsi que sa filiation.
Au sujet d' un nouveau-né, l’acte de la naissance doit être généré à la suite de la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de Fréteval qui doit elle-même être faite dès que possible.
Ainsi, afin que le bébé puisse disposer d’un acte de naissance, les formalités doivent être lancées après l’accouchement. Les responsables légaux doivent alors déclarer la naissance de l’enfant dans au plus tard dans les 5 jours après la naissance en mairie de Fréteval.
Cette procédure permettra au nouveau né d’être enregistré dans le but de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance postérieurement. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette démarche. Il doit donc visiter la mairie de Fréteval le plus tôt possible pour réaliser cette déclaration à l'égard du service d'état civil. Certaines cliniques mettent en place en interne un service d’officier d’état civil qui peut permettre aux géniteurs de faire directement déclarer les naissances.

Fréteval : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Fréteval Mairie - Service d'état civil - 31, rue Louis-et-Marie-Louise-Tessier 41160 Fréteval

Numéro de téléphone : 0254826352

Adresse email :
freteval.mairie@wanadoo.fr
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