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Demande d'acte de naissance Gramazie

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Gramazie: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Gramazie?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance est le document administratif le plus demandé qui atteste d'une naissance. Il correspond à un document dont tout citoyen doit disposer et lui permet de prouver à la fois son identité ainsi que son appartenance à une famille.
Dans le cas d' une nouvelle naissance, l’acte de la naissance doit être fabriqué après la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de Gramazie qui doit elle-même être réalisée le plus tôt possible.
De ce fait, pour que le nouveau né puisse disposer d’un acte de naissance, les formalités doivent être enclenchées après la délivrance du bébé. Les responsables légaux doivent donc faire une déclaration de la naissance du bébé dans la semaine (5 jours) qui suivent sa naissance en mairie de Gramazie.
Cette initiative permettra au nouveau né d’être enregistré afin de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance postérieurement. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette opération. Le déclarant doit donc se rendre dans la mairie de Gramazie le plus tôt possible pour faire la déclaration auprès du service d'état civil. Certaines cliniques ont un service d’officier d’état civil qui peut permettre aux géniteurs de faire simplement déclarer les naissances.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour obtenir l’acte de naissance à Gramazie, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du lieu de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est requis de présenter pour l’obtention de l’acte de naissance, les papiers d’identité des géniteurs du nouveau-né ainsi que le certificat de naissance qui est le plus souvent délivré par le personnel médical qui a procédé à l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, le document est préparé. La copie originale de cet acte est gardée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont sur demande transmises aux demandeurs qui auront la possibilité de les utiliser afin d’effectuer d’autres formalités administratives pour leur enfant. Les autres démarches administratives qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.
acte de naissance Gramazie


Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de précieuses informations sur un individu. Elles ont une nature juridique et concernent l’enfant ou l'adulte et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance fournit sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que la date de naissance et la localité, dans ce cas la commune de Gramazie. C’est donc l’acte de naissance qui est le premier document qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par Gramazie peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant l'identité de ses parents, leur statut matrimonial et leur profession.  Il faut noter que les informations relatives aux parents de l’enfant ne sont indiqués que sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à Gramazie. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Gramazie : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Gramazie Mairie - Service d'état civil - rue de la Mairie 11240 GRAMAZIE

Numéro de téléphone : 0468690077

Adresse email :
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