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Demande d'acte de naissance La Bazoche-Gouet

Personne concernée par l'acte de naissance
Civilité *
Nom de naissance *
Prénom(s) *
Ville de naissance (indiquer l'arrondissement le cas échéant) *
Date de naissance *
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Nom du père *
Prénom du père *
Nom de naissance de la mère *
Prénom de la mère *
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La Bazoche-Gouet: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à La Bazoche-Gouet?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance est le document justificatif le plus utilisé qui atteste d'une naissance. Il s’agit d’un document officiel dont toute personne doit pouvoir demander et lui permet de prouver à la fois son son nom et informations de naissance ainsi que sa parenté.
Au sujet d' un nouveau-né, l’acte de la naissance doit être fabriqué postérieurement à la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de La Bazoche-Gouet qui doit elle-même être réalisée le plus tôt possible.
De ce fait, afin que le nouveau né soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les formalités doivent être démarrées après l’accouchement. Les géniteurs doivent donc déclarer la naissance de l’enfant dans au plus tard dans les 5 jours qui suivent sa naissance en mairie de La Bazoche-Gouet.
Cette initiative permettra au bébé d’être enregistré afin de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance à l'avenir. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette opération. Le déclarant doit donc se rendre dans la mairie de La Bazoche-Gouet en priorité pour rendre compte de cette déclaration auprès du service d'état civil. Certaines cliniques ont un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux parents de faire sans délai déclarer les naissances.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour demander un acte de naissance à La Bazoche-Gouet, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est important de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les documents d’identité des géniteurs du nourisson de même que le certificat de naissance qui est le plus souvent fourni par le personnel médical qui a réalisé l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est préparé. La copie originale de cet acte est gardée au niveau du registre d’état civil. Des copies sont sur demande transmises aux demandeurs qui pourront s’en servir dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Les autres formalités qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.
acte de naissance La Bazoche-Gouet


Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance contient d'importantes informations sur un individu. Ces informations ont une nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance permet de tirer sont parmi d'autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que la date de naissance et l'endroit, dans ce cas la commune de La Bazoche-Gouet. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le document officiel qui associe un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par La Bazoche-Gouet peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant les noms de ses parents, leur statut matrimonial et leur occupation professionnelle.  Il est important de noter que les détails relatifs aux parents du titulaire de l'acte ne sont indiqués que sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à La Bazoche-Gouet. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

La Bazoche-Gouet : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
La Bazoche-Gouet Mairie - Service d'état civil - Place du Marché 28330 La Bazoche-Gouet

Numéro de téléphone : 0237492025

Adresse email :
commune-bazoche-gouet-28330@wanadoo.fr
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