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Demande d'acte de naissance La Chapelle-d'Aunainville

Personne concernée par l'acte de naissance
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La Chapelle-d'Aunainville: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à La Chapelle-d'Aunainville?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance est le document par excellence qui atteste d'une naissance. Il correspond à un document officiel dont tout individu doit pouvoir se munir, qui lui permet d’établir dans le même temps son identité ainsi que son ascendance et l'identité de sa famille.
Dans le cas d' une nouvelle naissance, l’acte de la naissance est produit après la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de La Chapelle-d'Aunainville qui doit elle-même se faire le plus tôt possible.
De ce fait, afin que votre enfant puisse disposer d’un acte de naissance, les formalités doivent être lancées après la délivrance du bébé. Les géniteurs doivent donc informer l'administration de la naissance du nouveau né dans la semaine (5 jours) qui suivent sa naissance en mairie de La Chapelle-d'Aunainville.
Cette procédure permettra au bébé de faire partie du fichier d'état civil afin de pouvoir obtenir un acte de naissance dans le futur. La plupart du temps, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette démarche. Le déclarant doit donc visiter la mairie de La Chapelle-d'Aunainville au plus vite pour réaliser cette déclaration à l'égard du service d'état civil. Certains établissements hospitaliers mettent en place en interne un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux géniteurs de faire sur place déclarer les naissances.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme d'importantes informations sur sur son titulaire. Elles ont une nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance fournit sont entre autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que la date de naissance et la localité, dans ce cas la commune de La Chapelle-d'Aunainville. C’est donc l’acte de naissance qui est le document original qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par La Chapelle-d'Aunainville peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur son appartenance à une famille, c’est à dire l'identité de ses parents, leur statut matrimonial et leur profession.  Il faut noter que les informations relatives aux géniteurs de l’enfant ne sont mentionnés que sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à La Chapelle-d'Aunainville. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance La Chapelle-d'Aunainville


Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour obtenir l’acte de naissance à La Chapelle-d'Aunainville, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du l'endroit de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est important de présenter pour la demande de l’acte de naissance, les documents d’identité des parents du nourisson ainsi que le certificat de naissance qui est très souvent délivré par le personnel médical qui a procédé à l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, le document officiel est préparé. La copie originale de cet acte est conservée au registre d’état civil. Des copies sont par la suite remises aux parents qui pourront les utiliser dans le cadre d'autres démarches administratives pour leur enfant. Les autres formalités administratives qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

La Chapelle-d'Aunainville : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
La Chapelle-d'Aunainville Mairie - Service d'état civil - 18, rue de la Mairie 28700 La Chapelle-d'Aunainville

Numéro de téléphone : 0237312797

Adresse email :
chapelledaunainville@free.fr
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