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Demande d'acte de naissance La Chapelle-Forainvilliers

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La Chapelle-Forainvilliers: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à La Chapelle-Forainvilliers?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Faire une demande d'acte de naissance à La Chapelle-Forainvilliers

Pour obtenir l’acte de naissance à La Chapelle-Forainvilliers, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est nécessaire de présenter pour la demande de l’acte de naissance, les papiers d’identité des géniteurs du bébé de même que le certificat de naissance qui est très souvent fourni par l'hôpital qui a réalisé l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte est préparé. La copie originale de cet acte est gardée au niveau du registre d’état civil. Des copies sont ensuite remises aux demandeurs qui auront la possibilité de s’en servir dans le cadre d'autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités administratives qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.
acte de naissance La Chapelle-Forainvilliers


A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance est le document justificatif le plus demandé qui certifie une naissance. Il correspond à un document officiel dont toute personne doit disposer et lui permet d’établir dans le même temps son son identité de naissance ainsi que son appartenance à une famille.
Dans le cas d' une nouvelle naissance, l’acte de la naissance doit être généré après la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de La Chapelle-Forainvilliers qui doit elle-même se faire le plus tôt possible.
Ainsi, afin que le bébé puisse disposer d’un acte de naissance, les démarches doivent être lancées après la délivrance du bébé. Les parents doivent donc informer l'administration de la naissance du bébé dans la semaine (5 jours) après la naissance en mairie de La Chapelle-Forainvilliers.
Cette procédure permettra au bébé d’être enregistré dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance postérieurement. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette démarche. Le déclarant doit donc se rendre dans la mairie de La Chapelle-Forainvilliers le plus tôt possible pour établir la déclaration auprès du service d'état civil. Il existe des hôpitaux qui ont un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux parents de faire sur place enregistrer les naissances.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de primordiales informations sur un individu. Celles-ci ont une nature juridique et concernent le titulaire de l'acte et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance délivre sont entre autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que le moment exact de sa naissance et l'endroit, dans ce cas la commune de La Chapelle-Forainvilliers. C’est donc l’acte de naissance qui est le premier document qui associe un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par La Chapelle-Forainvilliers peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire les noms de ses parents, s'ils sont mariés et leur profession.  Il est important de noter que les détails relatifs aux géniteurs du titulaire de l'acte ne sont mentionnés que sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à La Chapelle-Forainvilliers. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

La Chapelle-Forainvilliers : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
La Chapelle-Forainvilliers Mairie - Service d'état civil - Place de Djembering 28500 La Chapelle-Forainvilliers

Numéro de téléphone : 0237432366

Adresse email :
mairie.lachapelforain@wanadoo.fr
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