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Demande d'acte de naissance La Courtète

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La Courtète: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à La Courtète?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour obtenir l’acte de naissance à La Courtète, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est requis de présenter pour l’obtention de l’acte de naissance, les documents d’identité des géniteurs du nourisson ainsi que le certificat de naissance qui est le plus souvent fourni par un membre du personnel medical qui a procédé à l’accouchement.
Une fois la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est préparé. La copie originale de cet acte est gardée au registre d’état civil. Des copies sont sur demande transmises aux parents qui auront la possibilité de les utiliser dans le cadre d'autres démarches administratives pour leur enfant. Les autres démarches qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme de précieuses informations sur un individu. Elles sont de nature juridique et concernent l’enfant ou l'adulte et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance délivre sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et la commune, dans ce cas la commune de La Courtète. C’est donc l’acte de naissance qui est le premier document qui confère un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par La Courtète peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur son appartenance à une famille, incluant les noms de ses parents, s'ils sont mariés et leur occupation professionnelle.  Il faut noter que les détails relatifs aux géniteurs de l’enfant ne sont indiqués uniquement sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à La Courtète. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance La Courtète


A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document administratif le plus demandé qui atteste d'une naissance. Il correspond à un acte dont tout individu doit disposer, qui lui garantit par la même occasion son son nom et informations de naissance ainsi que son ascendance et l'identité de sa famille.
En ce qui concerne une nouvelle naissance, l’acte de la naissance doit être fabriqué postérieurement à la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de La Courtète qui doit elle-même être faite le plus tôt possible.
De ce fait, dans le but que le nouveau né puisse disposer d’un acte de naissance, les formalités doivent être démarrées après la mise au monde de l'enfant. Les géniteurs doivent alors faire une déclaration de la naissance du bébé dans la semaine (5 jours) qui suivent sa naissance en mairie de La Courtète.
Cette procédure permettra au nouveau né d’être enregistré afin de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance dans le futur. Dans la plupart des cas, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette opération. Le déclarant doit donc se rendre dans la mairie de La Courtète au plus vite pour établir cette déclaration à l'égard du service d'état civil. Il existe des hôpitaux qui proposent un service d’officier d’état civil qui peut permettre aux parents de faire simplement enregistrer les naissances.

La Courtète : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
La Courtète Mairie - Service d'état civil - 11240 LA COURTETE

Numéro de téléphone : 0468691372

Adresse email :
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