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Demande d'acte de naissance La Digne-d'Amont

Personne concernée par l'acte de naissance
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La Digne-d'Amont: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à La Digne-d'Amont?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

A propos de l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document justificatif par excellence qui certifie une naissance. Il correspond à un document dont tout individu doit pouvoir se munir, qui lui permet de prouver dans le même temps son identité ainsi que son ascendance et l'identité de sa famille.
Dans le cas d' une nouvelle naissance, l’acte de la naissance est produit postérieurement à la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de La Digne-d'Amont qui doit elle-même se faire dès que possible.
Ainsi, afin que le nouveau né puisse disposer d’un acte de naissance, les démarches doivent être lancées après la mise au monde de l'enfant. Les géniteurs doivent alors faire une déclaration de la naissance du nouveau né dans la semaine (5 jours) qui suivent sa naissance en mairie de La Digne-d'Amont.
Ce qui permettra au nouveau né de faire partie du fichier d'état civil dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance dans le futur. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette formalité. Le déclarant doit donc visiter la mairie de La Digne-d'Amont au plus vite pour établir cette déclaration à l'égard du service d'état civil. Certains hôpitaux ont un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux parents de faire sur place enregistrer les naissances.

Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de primordiales informations sur sur son titulaire. Elles ont une nature juridique et concernent l’enfant ou l'adulte et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance permet de tirer sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et l'endroit, dans ce cas la commune de La Digne-d'Amont. C’est donc l’acte de naissance qui est le document original qui associe un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par La Digne-d'Amont peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire l'identité de ses parents, leur statut matrimonial et leur profession.  Il faut noter que les informations relatives aux parents du titulaire de l'acte ne sont indiqués uniquement sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à La Digne-d'Amont. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance La Digne-d'Amont


Faire une demande d'acte de naissance à La Digne-d'Amont

Pour obtenir l’acte de naissance à La Digne-d'Amont, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est important de présenter pour l’obtention de l’acte de naissance, les papiers d’identité des responsables légaux du nouveau-né de même que le certificat de naissance qui est très souvent délivré par un membre du personnel medical qui a procédé à l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est préparé. La copie originale de cet acte est gardée au registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont sur demande remises aux parents qui auront la possibilité de les utiliser afin d’effectuer d’autres démarches administratives pour leur enfant. Les autres démarches qui nécessitent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

La Digne-d'Amont : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
La Digne-d'Amont Mairie - Service d'état civil - Rue de la Mairie 11300 La Digne-d'Amont

Numéro de téléphone : 0468317260

Adresse email :
digne.amont@wanadoo.fr
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