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Demande d'acte de naissance La Digne-d'Aval

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La Digne-d'Aval: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à La Digne-d'Aval?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour demander un acte de naissance à La Digne-d'Aval, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Dans le cas d'un nouveau né, il est requis de fournir pour la demande de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des responsables légaux de l'enfant ainsi que le certificat de naissance qui est très souvent délivré par l'hôpital qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, le document officiel est préparé. La copie originale de cet acte est conservée au registre d’état civil. D’autres copies sont ensuite transmises aux demandeurs qui auront la possibilité de les utiliser afin d’effectuer d’autres formalités administratives pour leur enfant. Parmi les autres formalités qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme d'importantes informations sur sur son titulaire. Celles-ci ont une nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance fournit sont entre autres les nom et prénom du titulaire ainsi que la date de naissance et la localité, dans ce cas la commune de La Digne-d'Aval. Il s'agit alors de l’acte de naissance qui est le premier document qui associe un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par La Digne-d'Aval peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire les noms de ses parents, s'ils sont mariés et leur profession.  Il faut noter que les détails relatifs aux géniteurs de l’enfant ne sont indiqués que sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à La Digne-d'Aval. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.
acte de naissance La Digne-d'Aval


Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance est le document idéal qui certifie une naissance. Il s’agit d’un document officiel dont tout citoyen doit pouvoir demander et lui garantit par la même occasion son nom légal ainsi que sa filiation.
En ce qui concerne un nouveau-né, l’acte de la naissance est fabriqué à la suite de la déclaration de naissance par l'employé d'état civil de La Digne-d'Aval qui doit elle-même se faire dès que possible.
Ainsi, dans le but que votre enfant soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les démarches doivent être lancées après la délivrance du bébé. Les responsables légaux doivent donc informer l'administration de la naissance de l’enfant dans la semaine (5 jours) après la naissance en mairie de La Digne-d'Aval.
Cette initiative permettra au nourisson de faire partie du fichier d'état civil afin de pouvoir obtenir un acte de naissance postérieurement. La plupart du temps, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette opération. Il doit donc se rendre dans la mairie de La Digne-d'Aval le plus tôt possible pour rendre compte de la déclaration à l'égard du service d'état civil. Il y a des hôpitaux qui disposent d’un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux géniteurs de faire sans délai enregistrer les naissances.

La Digne-d'Aval : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
La Digne-d'Aval Mairie - Service d'état civil - 5, rue de la République 11300 La Digne-d'Aval

Numéro de téléphone : 0468313282

Adresse email :
digne.aval@wanadoo.fr
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