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Demande d'acte de naissance La Pomarède

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La Pomarède: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à La Pomarède?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Faire une demande d'acte de naissance à La Pomarède

Pour demander un acte de naissance à La Pomarède, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en entrant en contact avec la mairie du lieu de naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est important de fournir pour la demande de l’acte de naissance, les justificatifs d’identité des parents du bébé ainsi que le certificat de naissance qui est le plus souvent donné par le personnel médical qui a réalisé l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, l'acte d'état civil est généré. La copie originale de cet acte est conservée au registre d’état civil. Des copies sont ensuite transmises aux demandeurs qui pourront en faire l'usage dans le cadre d'autres démarches administratives pour leur enfant. Les autres formalités qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.
acte de naissance La Pomarède


Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance renferme d'importantes informations sur sur son titulaire. Ces informations ont une nature juridique et concernent la personne concernée et sa filiation. Les premiers renseignements que l’acte de naissance indique sont parmi d'autres les nom et prénom de la personne concerné ainsi que la date de naissance et la localité, dans ce cas la commune de La Pomarède. C’est donc l’acte de naissance qui est le document administratif qui confère un état civil à son titulaire. L'acte de naissance délivré par La Pomarède peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur son appartenance à une famille, incluant les noms de ses parents, leur statut matrimonial et leur occupation professionnelle.  Il faut noter que les détails relatifs aux responsables légaux du titulaire de l'acte ne sont mentionnés que sur l’acte de naissance qui est fourni après la naissance de l’enfant à La Pomarède. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance correspond au document idéal qui atteste d'une naissance. Il s’agit d’un document officiel dont toute personne doit pouvoir se munir et lui permet d’établir à la fois son son identité de naissance ainsi que son appartenance à une famille.
Pour une nouvelle naissance, l’acte de la naissance est établi postérieurement à la déclaration de naissance par l'officier d'état civil de La Pomarède qui doit elle-même se faire au plus vite.
De ce fait, afin que le nouveau né soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les formalités doivent être lancées après la mise au monde de l'enfant. Les parents doivent donc informer l'administration de la naissance du bébé dans au plus tard dans les 5 jours après la naissance en mairie de La Pomarède.
Cette procédure permettra au nourisson de faire partie du fichier d'état civil dans le but de pouvoir obtenir un acte de naissance dans le futur. La plupart du temps, c’est le père de l’enfant qui est la personne habilitée à se charger de cette formalité. Il doit donc visiter la mairie de La Pomarède le plus tôt possible pour établir cette déclaration à l'égard du service d'état civil. Il existe des hôpitaux qui ont un service d’officier d’état civil qui donne la possibilté aux parents de faire directement enregistrer les naissances.

La Pomarède : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
La Pomarède Mairie - Service d'état civil - Le Château 11400 La Pomarède

Numéro de téléphone : 0468604052

Adresse email :
mairie-la-pomarede@orange.fr
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