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Demande d'acte de naissance Labastide-en-Val

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Labastide-en-Val: informations sur la demande d'acte de naissance

Qui peut faire une demande d'acte de naissance à Labastide-en-Val?

Pour des copies intégrales et des extraits avec filiation :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- ses parents
- ses grands-parents
- ses enfants
- son conjoint
- son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur
- son mandataire (notaire, avocat)

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation.

Faire une demande d'acte de naissance à Labastide-en-Val

Pour faire une demande d'acte de naissance à Labastide-en-Val, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page.
Pour un nouveau né, il est requis de fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, les documents d’identité des parents du nourisson de même que le certificat de naissance qui est généralement donné par le personnel médical qui a procédé à l’accouchement.
Dès lors que la demande d’acte de naissance faite, le document est généré. La copie originale de cet acte est gardée dans la base de donnée et les locaux du registre d’état civil. Des copies de l'acte de naissance sont par la suite transmises aux demandeurs qui auront la possibilité de en faire l'usage afin d’effectuer d’autres formalités administratives pour leur enfant. Les autres formalités qui requièrent l’acte de naissance, il peut y avoir une souscription à l’assurance maladie ou encore pour bénéficier des avantages de leurs statuts de parents sur le plan professionnel. Les enfants qui sont gardés au niveau des crèches ont également besoin d’un acte de naissance pour procéder à leur inscription. Ainsi, ce document obtenu dès la naissance permet à l’enfant d’avoir accès à d’autres services au cours de sa vie tels que l’inscription à l’école, l’établissement de carte d’identité, de passeport, etc.

Informations sur l'acte de naissance

L’acte de naissance est le document administratif idéal qui certifie une naissance. Il représente un acte dont tout citoyen doit pouvoir se munir et lui permet d’établir par la même occasion son son nom et informations de naissance ainsi que sa filiation.
Dans le cas d' un nouveau-né, l’acte de la naissance est généré après la déclaration de naissance par l'agent d'état civil de Labastide-en-Val qui doit elle-même être faite au plus vite.
De ce fait, dans le but que le nouveau né puisse disposer d’un acte de naissance, les formalités doivent être lancées après la mise au monde de l'enfant. Les géniteurs doivent donc faire une déclaration de la naissance du bébé dans les cinq jours qui suivent sa naissance en mairie de Labastide-en-Val.
Cette démarche permettra au nourisson d’être enregistré afin de prétendre à l’obtention de l’acte de naissance à l'avenir. En général, c’est le père de l’enfant qui est la personne désignée à se charger de cette opération. Le déclarant doit donc se rendre dans la mairie de Labastide-en-Val au plus vite pour donner lieu à cette déclaration auprès du service d'état civil. Il existe des hôpitaux qui disposent d’un service d’officier d’état civil qui offre le choix aux parents de faire sur place enregistrer les naissances.
acte de naissance Labastide-en-Val


Que contient l'acte de naissance ?

L’acte de naissance contient de précieuses informations sur sur son titulaire. Celles-ci ont une nature juridique et concernent l'individu et sa filiation. Les premières informations que l’acte de naissance permet de tirer sont parmi d'autres les nom et prénom du titulaire ainsi que le moment exact de sa naissance et le lieu, dans ce cas la commune de Labastide-en-Val. C’est donc l’acte de naissance qui est le document administratif qui associe un état civil à un individu. L'acte de naissance délivré par Labastide-en-Val peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. On y retrouve aussi des informations sur la filiation de la personne, c’est à dire l'identité de ses parents, leur statut matrimonial et leur profession.  Il est important de noter que les informations relatives aux responsables légaux de l’enfant ne sont indiqués uniquement sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Labastide-en-Val. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. Ceux-ci sont sans filiation et ne renseignent donc pas sur ces infos par rapport aux parents.

Labastide-en-Val : coordonnées du la mairie

Adresse postale :
Labastide-en-Val Mairie - Service d'état civil - 9, avenue de la Mairie 11220 Labastide-en-Val

Numéro de téléphone : 0468240880

Adresse email :
commune-labastide-en-val@orange.fr
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